BUJUMBURA, 16 mai (ABP) – La Cour Suprême du Burundi (photo d’illustration) a ordonné le 5 mai 2019 la saisie des biens meubles et immeubles des personnes condamnées d’avoir participé au putsch manqué de mai 2015, en exécution de l’arrêt RPA 859 relatif au volet civil du dossier RPMG 697 bis/MA/BV/NTH.
Une déclaration consignée mercredi le 15 mai par le président de la Cour suprême, M. François Nkezabahizi et le procureur général de la République, M. Sylvestre Nyandwi précise que la saisie concerne deux immeubles appartenant à Juvénal Niyungeko alias Kiroho, deux immeubles appartenant à Helménégilde Nimenya, cinq immeubles appartenant à Cyrille Ndayirukiye, un immeuble appartenant à Zénon Ndabaneze, un immeuble appartenant à Prime Ngowenubusa, un immeuble appartenant à Mikokoro Sylvestre, un immeuble appartenant à Eric Ntahomvukiye, un immeuble appartenant à Michel Kazungu et un immeuble appartenant à Prosper Nkurunziza. Le président de la Cour Suprême a aussi ordonné que les immeubles saisis soient versés dans le patrimoine de l’Etat.
Le procureur général de la République a, quant à lui, porté à la connaissance du Conservateur des titres fonciers que dans le cadre de ce dossier RPMG 697 bis/MA/BV/NTH, les biens meubles et immeubles se trouvant sur le territoire national appartenant à 32 autres personnes à l’endroit desquelles des mandats d’arrêt internationaux ont été lancés par le Burundi ont été saisis. Il s’agit de Godefroid Niyombare, Bernard Busokoza, Moïse Bucumi, Philibert Habarugira, Léonard Ngendakumana, Léonidas Hatungimana, Alexis Sinduhije, Edouard Nibigira, Onésime Nduwimana, Pacifique Nininahazwe, Patrick Ndikumana, Vital Nshimirimana, Pontien Gaciyubwenge, Jean Claude Sindayigaya, Chauvineau Mugwengezo, Patrick Nduwimana, Marguerite Barankitse, Bob Rugurika, Gilbert Niyonkuru, Dieudonné Bashirahishize, Armel Niyongere, Arcade Nintereka, Edouard Nshimirimana, Zacharie Twagirayezu, Emmanuel Ndayikeza, Jéremie Minani, Jean Minani, Patrick Mitabaro, Anne Niyuhire, Arcade Havyarimano, Innocent Muhozi et Moïse Nzeyimana.
Le procureur général de la République demande au ministre ayant l’Equipement dans ses attributions de prendre toutes les dispositions pour éviter que ces biens ne se détériorent et qu’ils soient exploités par l’Etat et ce dans l’intérêt général, en attendant l’issue du dossier susdit.
