BUJUMBURA, 25 mai (ABP) – Au cours du Conseil des ministres tenu mercredi le 22 mai 2019 sous la présidence du chef de l’Etat Pierre Nkurunziza, parmi les 13 points à analyser figurait quatre projets de loi portant ratifications par le Burundi de différents accords avec des Communautés régionaux.
Il s’agit d’abord du projet de loi portant ratification par le Burundi de l’accord portant création de la Zone de libre-échange tripartite entre le marché Commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté est Africaine (EAC) et la Communauté pour le Développement de l’Afrique australe (SADC) selon un communiqué du secrétariat général du gouvernement.
Le communiqué indique que cet accord repose sur trois piliers à savoir l’intégration du marché, le développement industriel et le développement des infrastructures. Le Communiqué signale que le Burundi a intérêt à ratifier cet accord pour notamment avoir accès au marché des vingt-six pays qui composent les trois communautés.
L’autre projet de loi est celle portant ratification par le Burundi de l’article 24 paragraphe 2 amendé du protocole portant création de l’Union Douanière de l’EAC. Le communiqué précise que l’amendement de l’article 24 paragraphe 2 a pour objectif de permettre aux nouveaux pays adhérents à cette communauté, dont le Burundi, d’être représenté au sein du comité des recours commerciaux au lieu que ce privilège soit réservé uniquement aux membres fondateurs qui sont le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie.
Pour ce qui est du projet de loi portant ratification par le Burundi du protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce, cet amendement insère dans les annexes de cet accord, le protocole sur la facilitation des échanges qui vise à stimuler le commerce mondial en accélérant le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. Le Burundi, pays enclavé et en voie de développement, a intérêt à ratifier ce protocole selon le communiqué.
Enfin, le projet de loi portant ratification par le Burundi du Protocole portant amendement de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent le commerce. A ce sujet, le communiqué dit que l’objectif de cet amendement est de créer une voie juridique facilitant l’accès aux médicaments à des prix abordables pour les pays ayant des capacités de production des médicaments limités ou qui n’en disposent pas.
Après échange sur ces quatre projets de ratification, le Conseil les a tous adoptés moyennant finalisation par une équipe désignée à cet effet.
