BUJUMBURA, 20 juin (ABP) – L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité mardi le 19 juin 2018, à l’hémicycle de Kigobe, le règlement intérieur adapté à la constitution de 2018. Sur 101 députés représentés dont 99 présents et deux procurations, ce règlement a été voté par 101/101 voix, soit 100% de voix exprimées, moyennant les amendements qui venaient d’être convenus par les députés, a-t-on constaté sur place.
Quelques 32 amendements de forme et 56 amendements de fond avaient été proposés par la commission de la défense et la sécurité. L’amendement no 6, qui porte sur l’article 19 du règlement intérieur, aura particulièrement retenu l’attention des députés.
La commission avait proposé que l’on garde que « le Bureau de l’Assemblée nationale comprend un président et des vice-présidents » au lieu de « le Bureau de l’Assemblée nationale comprend un président et deux vice-présidents ». Elle avait également proposé que l’on supprime la disposition du règlement qui stipule qu’« il doit être multipartite ».
Ceux qui soutenaient l’amendement arguaient qu’il permettrait au règlement intérieur de se conformer à la constitution de 2018 qui stipule que « le bureau de l’Assemblée nationale comprend un président et des vice-présidents ». Ceux qui le rejetaient expliquaient que cet amendement mettrait par contre l’article 19 du règlement intérieur en contradiction avec l’article 288 de la constitution de 2018.
L’article 288 de la constitution de 2018 stipule qu’en attendant la mise en place des institutions issues des élections conformément à cette loi fondamentale, « les institutions en place restent en fonction jusqu’à l’installation effective de nouvelles institutions élues ». L’amendement a été finalement rejeté et l’article 19 est resté inchangé.
Le président de l’Assemblée nationale, M. Pascal Nyabenda (photo), avait, tout au début de la séance, souligné qu’il s’agissait d’adapter le règlement intérieur de l’Assemblée nationale à la constitution de 2018 et non de le changer profondément. Le travail de changement du règlement intérieur reviendra, selon lui, aux députés qui seront élus en 2020, parce que le règlement qui vient d’être adopté concerne la période de deux ans qui reste pour la législature de 2015-2020.