GITEGA, 24 jan (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 22 janvier 2020 sous la présidence du chef de l’Etat Pierre Nkurunziza (photo) avec six points à l’ordre du jour selon le communiqué du secrétariat général du gouvernement.
Le Conseil s’est penché entre autres sur le projet d’implémentation d’un système de suivi électronique de la facturation (e-tax) par l’Office burundais des recettes (OBR). Selon le communiqué, l’approbation du contenu de la Note par le Conseil des ministres permettra à l’OBR de passer immédiatement aux étapes relatives à l’implémentation du projet.
Après échange et débat, le Conseil a reconnu l’intérêt évident que présente ce projet mais a constaté que le coût reste relativement élevé. Des compléments d’informations pour prendre une décision efficiente sont encore nécessaires surtout quant au coût de ce projet par rapport aux équipements déjà existants à l’OBR et à l’expérience comparative avec d’autres pays, surtout voisins, présentant presque le même niveau d’infrastructures informatiques que le Burundi. Une équipe a été désignée pour se pencher sur la question et le dossier sera ramené en Conseil des ministres dans un délai d’un mois.
L’autre point à l’ordre du jour, était le projet d’ordonnance ministérielle portant fixation d’engagement des dépenses du troisième trimestre 2019/2020. A l’issue de l’analyse de ce projet, le Conseil l’a adopté.
Le Conseil a ensuite analysé une Note relative au projet de construction et d’exploitation d’un centre de Congrès international de Bujumbura. Selon le communiqué, ce projet a été initié par le directeur général du Club du Lac Tanganyika. Après échange et débat, le Conseil a adopté le contenu de la Note et a recommandé que le projet soit mis en œuvre rapidement.
Le Conseil a aussi analysé le projet de décret portant réorganisation de la Régie militaire de construction (RMC). Selon le communiqué, le Conseil avait analysé ce projet et l’avait retourné pour être retravaillé afin de renforcer la RMC et étendre ses missions pour la rendre compétitive par rapport aux autres grandes sociétés intervenant dans le secteur de la construction. Après analyse du projet retravaillé, le Conseil l’a adopté moyennant quelques corrections.
Le projet de décret portant révision du décret du 20 juillet 2018 portant réorganisation du ministère de la Sécurité publique et de la Gestion des catastrophes a été analysé par ce Conseil des ministres. Selon le communiqué, certaines structures de ce ministère ne correspondent plus à proprement parler aux missions qu’elles exercent, d’où la nécessité de changer leurs appellations pour les adapter à leurs missions. Comme innovations, l’Ecole nationale de la protection civile, en tant qu’établissement public, doit être placée sous la tutelle du ministère et non dans la Direction générale de la Protection civile et de la Gestion des catastrophes. Enfin, certaines nominations qui étaient de la compétence du ministre doivent se faire par décret. Après échange et débat, le projet a été adopté.
Le Conseil a aussi analysé le projet de décret portant révision du décret du 5 novembre 2018 portant mission et organisation du ministère des Affaires étrangères. Ce ministère est actuellement organisé par le décret du 5 novembre 2018. Selon le communiqué, une année après, le besoin se fait sentir d’apporter une amélioration à sa structure et à ses missions. D’après le communiqué, il s’avère en effet que les migrations pour l’emploi et leur lien avec le développement sont une question qui concerne la plupart des nations et qui occupe une grande place dans les relations internationales. Il convient dès lors que le Burundi accorde une attention particulière aux travailleurs migrants en provenance du Burundi dont le nombre ne cesse de croître. Le projet vient mettre en place au sein du ministère une Direction chargée exclusivement de la promotion de l’emploi des migrants. Ainsi, il sera mis un terme aux procédés non coordonnés que l’on constate actuellement dans ce secteur. Il vise à anéantir les effets négatifs du recrutement clandestins des travailleurs migrants burundais et à défendre leurs intérêts dans les pays de destination. A l’issue de l’analyse de ce projet, le Conseil l’a adopté moyennant quelques corrections.
Le Conseil a ensuite analysé une note sur la participation de l’Etat du Burundi au capital social de la société Burundi Backbone System (BBS). Le communiqué indique que la société BBS a été créée en 2008 dans le cadre du partenariat public-privé. Dans ce partenariat, le gouvernement du Burundi était représenté par le Secrétariat exécutif permanant des technologies de l’information et de la communication (SETIC) et le secteur privé était fait des compagnies de télécommunication Africell, Onatel, U-Com, Econet et Cbinet. Face aux manquements de la société BBS dans l’exécution de ce contrat de partenariat, le SETIC a résilié le contrat en 2017. D’après le communiqué, ces manquements étaient dus au fait que ces actionnaires étaient en même temps des clients. Au regard de l’intérêt que représente la société BBS dans la vie nationale, la note propose la création d’une société mixte où tout ancien actionnaire qui n’aura pas remboursé la totalité de sa dette avant l’ouverture du capital sera exclu dans le nouvel actionnariat de BBS. Comme apport dans ce capital, le gouvernement donnera deux terrains à savoir celui qui héberge actuellement les bureaux de BBS, ainsi qu’un autre sis à Muramvya. L’expertise a montré que la valeur marchande de ces deux terrains est de 3.475.475.052 FBu. Après analyse de la note, le Conseil a autorisé la participation de l’Etat au capital BBS. Enfin, le Conseil s’est terminé par les divers