BUJUMBURA, 5 oct (ABP) – Le conseil des ministres a analysé dans sa séance du mercredi 3 octobre 2018 le projet de réhabilitation de la route nationale Bujumbura-Nyanza Lac, tronçon Rumonge-Nyanza Lac, apprend-on d’un communiqué de presse signé le lendemain du conseil par le secrétaire général du gouvernement et porte-parole du gouvernement, M. Prosper Ntahogwamiye.
Selon le même communiqué, cette réhabilitation vise le désenclavement du Burundi en le reliant avec les pays voisins. Le coût total est évalué à 68 millions de dollars américains, et parmi les bailleurs qui ont accepté de financer le projet figure l’OFID, qui a donné un prêt de 20 millions de dollars. Le projet a été adopté moyennant toilettage juridique par une équipe ministérielle désignée à cet effet.
Le projet de décret portant révision du décret n°100/112 du 30 mai 2016 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Mines et Carrières (OBM) a été également analysé. Selon M. Ntahogwamiye, les changements organisationnels du 8 août 2018 au sein du Ministère de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines réorientent et élargissent les missions de l’OBM afin de lui permettre de bien accomplir ses missions. Ce deuxième projet a également été adopté moyennant quelques corrections.
Un autre point analysé est l’adaptation de la loi organique et fonctionnement de la cour constitutionnelle à la nouvelle constitution promulguée en juin 2018 ainsi que d’élaboration d’un texte unique régissant cette cour. Après analyse de ce projet, le Conseil a mis en place une équipe qui va le réétudier en le situant dans un cadre plus global au regard des autres instances judiciaires de même rang et en prenant surtout en compte son impact budgétaire. Il sera ramené dans deux mois pour ré analyse.
Le projet de loi relative à la production, au contrôle, à la diffusion et à l’utilisation des semences et des embryons d’origine animale, a été également analysé. Dans ses différents programmes de développement, le Gouvernement a mis en place un Plan National d’Investissement Agricole dans lequel il est projeté l’intensification des productions agricoles, animales et halieutique. Différentes races bovines ont été ainsi introduites de même que des semences bovines pour l’insémination artificielle. Cependant l’activité d’insémination se déroule en dehors de tout cadre légal et institutionnel. Ce projet vient combler ces lacunes en matière de législation dans la production, la diffusion et l’utilisation des semences et des embryons d’origine animale de qualité, pour se conformer aux normes et standards internationaux et protéger le cheptel animal. Le projet a été adopté moyennant quelques corrections.
Un autre point analysé est le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant réglementation des convois des véhicules non immatriculés entrant au Burundi. L’objet de ce projet d’ordonnance vise à améliorer le système de coordination dans le convoi des véhicules qui entrent au Burundi et à assurer un suivi complet et correct dans la collecte des taxes.
Il convient de signaler que jusqu’à présent, les services techniques de l’OBR se réfèrent à une note de service de 2010 portant dédouanement des véhicules d’occasion importés. Après analyse du projet, le Conseil a noté que l’activité en soi ne pose aucun problème parce le véhicule entre sur le territoire burundais après avoir payé le droits et taxes dus. Plutôt, il est recommandé d’organiser les agences qui font cette activité pour qu’elles travaillent dans l’ordre. Le dossier y relatif sera amené dans un mois pour analyse.
Une note d’information sur les décisions unilatérales et injustes du Conseil des Droits de l’Homme envers le Burundi, a aussi fait l’objet de l’analyse du conseil des ministres du 3 octobre 2018. Après avoir pris connaissance du contenu de la note, le Conseil a mis en place une équipe qui va faire une analyse globale de la situation depuis 2013 jusqu’aujourd’hui, examiner les propositions de la population et des autres Institutions du pays, faire une analyse du contexte international et proposer une voie à suivre. Le dossier sera ramené dans un mois.
Le projet d’ordonnance conjointe portant mesure de suspension des pénalités de retard pour le changement du permis de conduire en carton en permis de conduire biométrique, a été analysé. Comme précisé dans le communiqué de presse, depuis la mise en application des pénalités de retard de 2000Fbu par jour, celui qui reste avec son permis en carton doit s’acquitter de plus de 750.000 FBu de pénalités plus 100.000 FBu représentant le prix du permis. Afin d’éviter les tentatives de fraude ou de contravention, il est proposé de procéder à la suspension de la mesure d’infliger des pénalités de retard.
Cependant, la condition pour les détenteurs de permis en carton déjà invalides depuis le 29 septembre 2015 est de reprendre le test pratique de conduite automobile. Le projet a été adopté moyennant de légères modifications.
La feuille de route pour la redynamisation de la SOSUMO a été analysée. Après analyse du Rapport final du Comité de pilotage sur la redynamisation de la SOSUMO. Le Conseil des Ministres a recommandé de déterminer de façon chronologique les actions qui seront mises en œuvre pour concrétiser le redressement de la SOSUMO. La feuille de route a été adoptée moyennant réadaptation du calendrier et avec la recommandation que les actions proposées soient mises en œuvre avant la fin de l’année 2018. Le dossier relatif aux amendements des contrats signés entre le gouvernement du Burundi et la société GigaWatt Global SA dans le cadre du Projet de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 7,5 MWc en Zone Mubuga, commune et province Gitega, a été analysé et adopté.
