BUJUMBURA, 9 fév (ABP) – Le conseil des ministres s’est réuni les mercredi 6 et jeudi 7 février 2019 à Gitega (centre du Burundi) sous la présidence du chef de l’Etat, M. Pierre Nkurunziza (photo), avec 12 points à l’ordre du jour, selon le communiqué de presse du secrétariat général du gouvernement.
Le conseil a d’abord analysé le projet de loi portant organisation, missions et fonctionnement de l’Inspection générale de la Sécurité publique et de la Gestion des catastrophes. Après analyse et débat, le projet a été adopté moyennant un toilettage qui sera effectué par une équipe mise en place à cet effet.
Le conseil a ensuite analysé le projet de décret portant organisation, missions et fonctionnement de l’Institut supérieur de police. Constatant que le texte nécessitait d’être retravaillé parce que l’organisation proposée ne correspondait pas à celle d’un Institut, le conseil a mis en place une équipe pour retoucher le texte qui sera ramené au conseil dans un délai de deux semaines.
Le dossier concernant le projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement aux missions de maintien de la paix a été aussi analysé. Selon le communiqué, ce Centre a des ambitions d’être un Centre d’excellence régional pouvant former des candidats provenant d’autres pays membres de la Communauté est-africaine ou d’autres organisations régionales auxquelles le Burundi est membre. Après échanges et débat, le projet a été adopté moyennant quelques corrections à effectuer.
Le conseil s’est ensuite penché sur le projet de décret portant organisation, missions et fonctionnement de l’Aumônerie de la Police du Burundi. Selon le communiqué, ce projet propose que l’aumônier en chef soit assisté par des aumôniers en chef adjoints. Le projet a été adopté, mais une équipe a été désignée pour réexaminer la question relative à la nomenclature des grades de ces aumôniers.
Par ailleurs, le conseil s’est penché sur le projet de décret portant création et organisation de l’Autorité burundaise de régulation des médicaments et aliments (ABREMA). Après avoir constaté que le projet nécessite d’être réexaminé, le conseil a mis en place une équipe pour le retravailler. Ce projet de décret sera ramené dans un délai d’un mois, en même temps que le texte qui réorganise le Bureau de normalisation de la qualité.
Le projet de loi relatif aux impôts sur les revenus a aussi été présenté. Ce projet introduit notamment la facturation électronique pour limiter la fraude relative au chiffre d’affaires réalisé ainsi que les revenus locatifs. Il précise la catégorie des micro-finances assujetties à l’impôt sur les revenus et éclaire sur la façon dont les sociétés coopératives sont imposées. Le projet a été adopté moyennant quelques retouches à opérer. Le projet de loi relative à la Taxe sur la valeur ajoutée a aussi été adopté, de même que celui relatif aux procédures fiscales et non fiscales. Mais ce dernier nécessite quelques corrections. Il en est de même pour celui portant révision de la loi portant organisation de l’administration communale qui a été adopté quoique nécessitant aussi quelques corrections.
Le conseil s’est, en outre, penché sur le projet d’ordonnance ministérielle portant modalités de gestion des terres domaniales à vocation agro-sylvo-pastorale. Le présent projet introduit des modalités d’identification, de gestion et de conservation des terres à vocation agro-sylvo-pastorale. Il indique aussi les principaux acteurs qui doivent travailler, le cas échéant, sous forme de partenariat pour assurer une bonne augmentation de la production, en l’occurrence l’Etat, les organisations de producteurs agricoles et les partenaires privés. Après échanges et débat, le projet a été adopté, mais une équipe a été désignée pour le toilettage juridique.
Le dernier projet de décret analysé concerne celui portant statuts, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion et de régulation des sociétés coopératives (ANACOOP). Il a été adopté moyennant finalisation des aspects de forme par une équipe désignée à cet effet.
Dans les divers, le ministre de l’Intérieur, de la Formation patriotique et du Développement local a informé le conseil que le déménagement de ses services est en cours, tandis que celui en charge de la Sécurité publique a fait état des tricheries observées chez les notaires, surtout quand il s’agit de l’authentification des contrats de vente. Il a été demandé que le texte qui régit le Notariat soit revu pour y mettre plus d’ordre.
