BUJUMBURA, 16 août (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 14 août 2019 sous la présidence du chef de l’Etat Pierre Nkurunziza (photo: saluant les membres du gouvernement), avec six dossiers à l’ordre du jour, selon le communiqué du Secrétariat général du gouvernement.
Il s’agit entre autres du projet de loi régissant la profession d’huissier de justice indépendant. Selon le communiqué, le présent projet a pour objectif de procéder à la libéralisation de la profession d’huissier qui implique la compétitivité grâce au relèvement du niveau des connaissances de ses membres. Il est ainsi proposé que cette profession ne soit ouverte qu’aux personnes ayant un diplôme de droit. Il convient aussi de souligner que les huissiers indépendants vont exercer leurs fonctions concurremment avec les huissiers des juridictions. Après échanges et débat, le Conseil a constaté que la question essentielle réside dans l’insuffisance des moyens accordés au ministère de la Justice pour l’exécution des jugements rendus. Il a, à cet effet, mis en place une équipe qui va étudier cette question de moyens. Au cas où l’équipe mise en place ne parvient pas à trouver les ressources supplémentaires à accorder au ministère de la Justice pour pouvoir accomplir cette tâche, elle va finaliser le projet de loi sous analyse mais en veillant à ce que l’huissier indépendant ait des prérogatives assez limités. Le résultat du travail de l’équipe sera présenté en Conseil des ministres dans un délai d’un mois.
L’autre dossier étudié concerne le projet de loi portant modification de certaines dispositions du Décret-loi du 24 novembre 1986 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière. Selon le communiqué, la révision de ce décret de novembre 1986 est proposée pour tenir compte des réalités du moment, faciliter la mise à jour des tarifs et les fixer sur des critères plus justes. A l’issue des échanges, le projet a été adopté moyennant quelques retouches.
Le Conseil a également analysé le projet de décret portant organisation et fonctionnement du Bureau burundais de normalisation et Contrôle de la qualité (BBN). Selon ce communiqué, ce Bureau qui est aujourd’hui organisé par le décret du 29 août 2001 mérite d’être révisé afin notamment de se conformer et mettre en application les textes législatives et règlementaires intervenus postérieurement au décret qui organise ce Bureau, prendre en compte les obligations découlant de l’adhésion du Burundi à la Communauté Est africaine et transposer, dans la législation nationale, les exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La révision de ce décret constitue une des étapes en vue de la reconnaissance de la structure burundaise chargée du contrôle de la qualité au sein des autres organisations régionales et internationales. Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant certaines corrections. Il a été néanmoins mis en place une équipe qui va appuyer dans sa finalisation.
L’autre dossier analysé au Conseil est celui relatif à la réhabilitation des infrastructures de la Société d’entreposage pétrolier au Burundi (SEP-Burundi). Selon le communiqué, SEP-Burundi a été créée depuis les années 1967 pour permettre l’approvisionnement en produits pétroliers dans les trois pays voisins à savoir le Burundi, le Rwanda et la RDC tandis que le Parc pétrolier de Gitega a été construit de 1977 à 1982 par le gouvernement burundais. L’état actuel de ces deux infrastructures requiert une attention particulière d’autant plus que l’état physique des ouvrages de cette nature influe sur le respect des normes et standards reconnus internationalement pour la conservation et la manipulation de tels produits à caractère explosif. Le communiqué signale que c’est dans ce contexte que le gouvernement burundais voudrait procéder à la réhabilitation de tels ouvrages d’importance stratégique pour le pays, en étroite collaboration avec le Groupe Interpetrol qui est aujourd’hui le seul actionnaire et gestionnaire de la SEP-Burundi et locataire du Parc pétrolier de Gitega. A l’issue du débat sur cette question, le Conseil a soutenu le principe de la réhabilitation de ces deux infrastructures. Il a néanmoins mis en place une équipe qui va analyser les modalités pratiques et techniques de cette réhabilitation. L’équipe est appelé à terminer ce travail dans un délai de trois mois. Il a également recommandé d’identifier deux ou trois provinces où seraient construits d’autres parcs pétroliers.
Le Conseil a aussi analysé le projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation de la colombo-tantalite et minerais associés dans le périmètre de Buvyukana en faveur de la société Ntega Holding Burundi S.A. Selon le communiqué, les services techniques ont analysé le dossier déposé par cette société et l’ont trouvé conforme aux exigences légales et proposent de lui octroyer le permis d’exploitation sur le périmètre ciblé. Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe désignée à cet effet.
Dans les divers, le ministre en charge des Transports a informé le Conseil que la Compagnie aérienne Uganda Airlines va ouvrir une ligne sur Bujumbura à partir du 31 août 2019. Le ministre en charge de l’Intérieur a parlé du tournoi de Volley-ball qui a été organisé à Kampala du 01 au 04 août 2019 et auquel 30 clubs de la sous-région ont participé dont 4 clubs burundais et où le Club Gacosmos est arrivé en finale.
Pour terminer, le Conseil s’est indigné du comportement de certains élèves qui ont déchiré leurs uniformes scolaires juste après la passation de l’examen d’Etat. Il a demandé que leurs images soient diffusées dans la Télévision afin de décourager ce comportement.
uissier de justice indépendant. Selon le communiqué, le présent projet a pour objectif de procéder à la libéralisation de la profession d’huissier qui implique la compétitivité grâce au relèvement du niveau des connaissances de ses membres. Il est ainsi proposé que cette profession ne soit ouverte qu’aux personnes ayant un diplôme de droit. Il convient aussi de souligner que les huissiers indépendants vont exercer leurs fonctions concurremment avec les huissiers des juridictions. Après échanges et débat, le Conseil a constaté que la question essentielle réside dans l’insuffisance des moyens accordés au ministère de la Justice pour l’exécution des jugements rendus. Il a, à cet effet, mis en place une équipe qui va étudier cette question de moyens. Au cas où l’équipe mise en place ne parvient pas à trouver les ressources supplémentaires à accorder au ministère de la Justice pour pouvoir accomplir cette tâche, elle va finaliser le projet de loi sous analyse mais en veillant à ce que l’huissier indépendant ait des prérogatives assez limités. Le résultat du travail de l’équipe sera présenté en Conseil des ministres dans un délai d’un mois.
L’autre dossier étudié concerne le projet de loi portant modification de certaines dispositions du Décret-loi du 24 novembre 1986 portant fixation des droits d’enregistrement en matière foncière. Selon le communiqué, la révision de ce décret de novembre 1986 est proposée pour tenir compte des réalités du moment, faciliter la mise à jour des tarifs et les fixer sur des critères plus justes. A l’issue des échanges, le projet a été adopté moyennant quelques retouches.
Le Conseil a également analysé le projet de décret portant organisation et fonctionnement du Bureau burundais de normalisation et Contrôle de la qualité (BBN). Selon ce communiqué, ce Bureau qui est aujourd’hui organisé par le décret du 29 août 2001 mérite d’être révisé afin notamment de se conformer et mettre en application les textes législatives et règlementaires intervenus postérieurement au décret qui organise ce Bureau, prendre en compte les obligations découlant de l’adhésion du Burundi à la Communauté Est africaine et transposer, dans la législation nationale, les exigences de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La révision de ce décret constitue une des étapes en vue de la reconnaissance de la structure burundaise chargée du contrôle de la qualité au sein des autres organisations régionales et internationales. Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant certaines corrections. Il a été néanmoins mis en place une équipe qui va appuyer dans sa finalisation.
L’autre dossier analysé au Conseil est celui relatif à la réhabilitation des infrastructures de la Société d’entreposage pétrolier au Burundi (SEP-Burundi). Selon le communiqué, SEP-Burundi a été créée depuis les années 1967 pour permettre l’approvisionnement en produits pétroliers dans les trois pays voisins à savoir le Burundi, le Rwanda et la RDC tandis que le Parc pétrolier de Gitega a été construit de 1977 à 1982 par le gouvernement burundais. L’état actuel de ces deux infrastructures requiert une attention particulière d’autant plus que l’état physique des ouvrages de cette nature influe sur le respect des normes et standards reconnus internationalement pour la conservation et la manipulation de tels produits à caractère explosif. Le communiqué signale que c’est dans ce contexte que le gouvernement burundais voudrait procéder à la réhabilitation de tels ouvrages d’importance stratégique pour le pays, en étroite collaboration avec le Groupe Interpetrol qui est aujourd’hui le seul actionnaire et gestionnaire de la SEP-Burundi et locataire du Parc pétrolier de Gitega. A l’issue du débat sur cette question, le Conseil a soutenu le principe de la réhabilitation de ces deux infrastructures. Il a néanmoins mis en place une équipe qui va analyser les modalités pratiques et techniques de cette réhabilitation. L’équipe est appelé à terminer ce travail dans un délai de trois mois. Il a également recommandé d’identifier deux ou trois provinces où seraient construits d’autres parcs pétroliers.
Le Conseil a aussi analysé le projet de décret portant octroi d’un permis d’exploitation de la colombo-tantalite et minerais associés dans le périmètre de Buvyukana en faveur de la société Ntega Holding Burundi S.A. Selon le communiqué, les services techniques ont analysé le dossier déposé par cette société et l’ont trouvé conforme aux exigences légales et proposent de lui octroyer le permis d’exploitation sur le périmètre ciblé. Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe désignée à cet effet.
Dans les divers, le ministre en charge des Transports a informé le Conseil que la Compagnie aérienne Uganda Airlines va ouvrir une ligne sur Bujumbura à partir du 31 août 2019. Le ministre en charge de l’Intérieur a parlé du tournoi de Volley-ball qui a été organisé à Kampala du 01 au 04 août 2019 et auquel 30 clubs de la sous-région ont participé dont 4 clubs burundais et où le Club Gacosmos est arrivé en finale.
Pour terminer, le Conseil s’est indigné du comportement de certains élèves qui ont déchiré leurs uniformes scolaires juste après la passation de l’examen d’Etat. Il a demandé que leurs images soient diffusées dans la Télévision afin de décourager ce comportement.
