BUJUMBURA, 13 déc (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 11 décembre 2019 sous la présidence du chef de l’Etat, M. Pierre Nkurunziza au palais présidentiel Ntare Rushatsi de Bujumbura, avec six points à l’ordre du jour dont celui relatif au statut des officiers de la Police nationale du Burundi (PNB), apprend-on ce vendredi d’un communiqué du Secrétariat général du gouvernement.

Le Conseil a d’abord analysé le projet de loi portant statut des officiers de la PNB pour l’adapter à la loi organique de 2017. En effet, le nouveau projet de loi apporte certaines innovations, notamment en matière de conditions de recrutement où la notion de célibat est plus explicite. Au niveau des droits, des devoirs et des incompatibilités de l’officier de la Police, des innovations sont également apportées en ce qui concerne les avantages liés aux conditions de travail, à l’ancienneté, au soutien à la famille de l’officier en activité qui décède ainsi qu’à l’appui pour une digne réinsertion à la vie pour l’officier qui part à la retraite. Des innovations sont aussi apportées au niveau de la nomenclature  des grades, pour notamment lever la confusion entre le grade et la fonction de commissaire. Ces innovations concernent également les primes, les indemnités et autres avantages sociaux, comme l’encouragement et la compensation aux contraintes et risques du métier de policier. La gestion de la carrière de l’officier ainsi que le régime disciplinaire sont aussi concernés. Après analyse et débats, le Conseil des ministres a constaté que ledit projet nécessite d’être harmonisé avec le projet de loi portant statut des officiers de la Force de défense nationale (FDN). C’est ainsi qu’il a mis sur pied une équipe qui va faire cette harmonisation entre les deux textes. Le même travail sera fait en ce qui concerne les projets de lois portant statut des brigadiers et des agents de la PNB et des sous-officiers et hommes de troupe de la FDN. Cette équipe est appelée aussi à calculer l’impact budgétaire de ces projets de lois, dans un délai d’un mois.

Le Conseil des ministres a ensuite analysé le projet de contrat entre le gouvernement burundais et l’entreprise Belmont Technologies SDN BHD. Selon le communiqué, le système proposé par cette entreprise présente beaucoup d’avantages, notamment au niveau sécuritaire, car les services concernés auront des informations suffisantes sur les personnes qui veulent entrer au Burundi, et au niveau touristique, car même les ressortissants des pays où le Burundi n’a pas de représentations diplomatiques  auront des facilités à obtenir leur visa d’entrée au Burundi. A l’issu de l’analyse du projet, le Conseil a donné son accord de principe pour sa réalisation, mais a mis en place une équipe qui va s’assurer que les intérêts de l’Etat ont été suffisamment pris en compte à travers ce contrat. Aussi, un délai d’un mois a été accordé à l’équipe.

Les ministres ont par la suite analysé le Plan d’action de la mise en application de la Stratégie de redressement, de redynamisation et de pérennisation de la filière café. Selon le communiqué, ce plan propose des instruments juridiques et organisationnels nécessaires, afin d’assurer le développement durable de la filière café dans toutes ses composantes. Ainsi, pour mieux préparer et démarrer la prochaine campagne café 2020-2021, le plan d’action propose la mise en place urgente d’un organe technique de l’Etat en charge du développement du café, en l’occurrence l’Office pour le développement du café (ODECA) dont le projet de décret qui le crée et l’organise a été soumis à l’analyse et débat du Conseil des ministres qui les a adoptés, moyennant certaines corrections à apporter au projet de décret. Ce décret doit avoir été finalisé avant la fin de la semaine en cours.

Les membres du gouvernement se sont en outre penchés sur la Stratégie nationale en matière de planification et de gestion du secteur des Transports et Plan d’action 2018-2027. Selon le communiqué du Conseil des ministres, le coût global de la Stratégie est estimé à environ 4,8 milliards d’euros. Au cours de l’analyse de cette Stratégie, le Conseil a relevé un vice de procédure quant aux étapes que doit suivre cette Stratégie et a recommandé qu’elle soit d’abord analysée et validé par les organes techniques avant d’être ramenée en Conseil des ministres pour analyse, dans un délai d’un mois.

 

 

BUJUMBURA, 13 déc (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 11 décembre 2019 sous la présidence du chef de l’Etat, M. Pierre Nkurunziza au palais présidentiel Ntare Rushatsi de Bujumbura, avec six points à l’ordre du jour dont celui relatif au statut des officiers de la Police nationale du Burundi (PNB), apprend-on ce vendredi d’un communiqué du Secrétariat général du gouvernement.

Le Conseil a d’abord analysé le projet de loi portant statut des officiers de la PNB pour l’adapter à la loi organique de 2017. En effet, le nouveau projet de loi apporte certaines innovations, notamment en matière de conditions de recrutement où la notion de célibat est plus explicite. Au niveau des droits, des devoirs et des incompatibilités de l’officier de la Police, des innovations sont également apportées en ce qui concerne les avantages liés aux conditions de travail, à l’ancienneté, au soutien à la famille de l’officier en activité qui décède ainsi qu’à l’appui pour une digne réinsertion à la vie pour l’officier qui part à la retraite. Des innovations sont aussi apportées au niveau de la nomenclature  des grades, pour notamment lever la confusion entre le grade et la fonction de commissaire. Ces innovations concernent également les primes, les indemnités et autres avantages sociaux, comme l’encouragement et la compensation aux contraintes et risques du métier de policier. La gestion de la carrière de l’officier ainsi que le régime disciplinaire sont aussi concernés. Après analyse et débats, le Conseil des ministres a constaté que ledit projet nécessite d’être harmonisé avec le projet de loi portant statut des officiers de la Force de défense nationale (FDN). C’est ainsi qu’il a mis sur pied une équipe qui va faire cette harmonisation entre les deux textes. Le même travail sera fait en ce qui concerne les projets de lois portant statut des brigadiers et des agents de la PNB et des sous-officiers et hommes de troupe de la FDN. Cette équipe est appelée aussi à calculer l’impact budgétaire de ces projets de lois, dans un délai d’un mois.

Le Conseil des ministres a ensuite analysé le projet de contrat entre le gouvernement burundais et l’entreprise Belmont Technologies SDN BHD. Selon le communiqué, le système proposé par cette entreprise présente beaucoup d’avantages, notamment au niveau sécuritaire, car les services concernés auront des informations suffisantes sur les personnes qui veulent entrer au Burundi, et au niveau touristique, car même les ressortissants des pays où le Burundi n’a pas de représentations diplomatiques  auront des facilités à obtenir leur visa d’entrée au Burundi. A l’issu de l’analyse du projet, le Conseil a donné son accord de principe pour sa réalisation, mais a mis en place une équipe qui va s’assurer que les intérêts de l’Etat ont été suffisamment pris en compte à travers ce contrat. Aussi, un délai d’un mois a été accordé à l’équipe.

Les ministres ont par la suite analysé le Plan d’action de la mise en application de la Stratégie de redressement, de redynamisation et de pérennisation de la filière café. Selon le communiqué, ce plan propose des instruments juridiques et organisationnels nécessaires, afin d’assurer le développement durable de la filière café dans toutes ses composantes. Ainsi, pour mieux préparer et démarrer la prochaine campagne café 2020-2021, le plan d’action propose la mise en place urgente d’un organe technique de l’Etat en charge du développement du café, en l’occurrence l’Office pour le développement du café (ODECA) dont le projet de décret qui le crée et l’organise a été soumis à l’analyse et débat du Conseil des ministres qui les a adoptés, moyennant certaines corrections à apporter au projet de décret. Ce décret doit avoir été finalisé avant la fin de la semaine en cours.

Les membres du gouvernement se sont en outre penchés sur la Stratégie nationale en matière de planification et de gestion du secteur des Transports et Plan d’action 2018-2027. Selon le communiqué du Conseil des ministres, le coût global de la Stratégie est estimé à environ 4,8 milliards d’euros. Au cours de l’analyse de cette Stratégie, le Conseil a relevé un vice de procédure quant aux étapes que doit suivre cette Stratégie et a recommandé qu’elle soit d’abord analysée et validé par les organes techniques avant d’être ramenée en Conseil des ministres pour analyse, dans un délai d’un mois.

Le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant création et organisation de l’Unité de gestion et d’appui au développement sanitaire (UGADS) a été a analysé au cours de ce Conseil, dans le cadre de la mise en œuvre des financements du Fonds Mondial au Burundi, et du rôle de gestionnaire  principal qui a connu de nombreux changements dus à des difficultés diverses. Il y a eu d’abord le Conseil national de lutte contre le Sida, et par la suite, le rôle a été confié aux programmes nationaux de lutte contre les trois pandémies (sida, tuberculose et paludisme) et aux organisations de la société civile, (Caritas et Croix Rouge). Des difficultés apparues au cours de la mise en œuvre des subventions antérieures ont conduit le Fonds Mondial à confier, à compter du mois de janvier 2018, la gestion des subventions au PNUD transitoirement, poursuit le communiqué. Conscient du rôle que doit jouer le ministère en charge de la santé publique, pour avoir une bonne visibilité sur l’ensemble des ressources et investissements dans le secteur de la santé, le même ministère veut mettre en place une structure de gestion, afin que le rôle de gestionnaire principal revienne au pays et que les ressources actuellement positionnées au  niveau du PNUD soient rapatriées auprès de la partie nationale qui en assurera la gestion. Après analyse, le Conseil a constaté que le projet nécessitait d’être réétudié et a mis sur pied une équipe qui va l’analyser dans tous ses détails, pour s’assurer que l’Etat dispose de suffisamment de regard sur les fonds qui sont mis à la disposition du pays pour lutter contre ces fléaux.