BUJUMBURA, 30 nov (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 27 novembre 2019 au palais présidentiel Ntare Rushatsi sous la présidence du 1er vice-président de la République, Gaston Sindimwo (photo), avec neuf points à l’ordre du jour dont le rapport de la commission qui a travaillé sur le projet de viabilisation du site Kinyinya-Ruhogo, selon un communiqué du Secrétariat général du gouvernement.
Le communiqué indique qu’en date du 3 juillet 2019, le Conseil des ministres a analysé une note sur le projet de viabilisation du site Kinyinya-Ruhogo. Ce site a la particularité d’être situé à un endroit pouvant facilement être inondé. Selon le même communiqué, cette note avait été produite pour éclairer le Conseil sur ce dossier et indiquait les avantages et inconvénients d’arrêter ou de poursuivre le projet.
A l’issue des échanges, le Conseil avait constaté qu’il nécessitait d’être encore approfondi au niveau technique et avait mis sur pied une équipe avec comme missions de mieux approfondir le dossier et tirer les conclusions nécessaires, évaluer les moyens qui ont été dépensés dans la mise en œuvre du projet qui a été mal exécuté et évaluer le coût des travaux qui seront exécutés.
Le communiqué poursuit en disant qu’en date du 16 octobre 2019, le Conseil a pris connaissance des conclusions du rapport de la commission. A l’issue de l’analyse de ce rapport, le Conseil a désigné une équipe pour se pencher sur toutes les questions soulevées dans ce rapport et proposer une réponse définitive à chaque question, établir les responsabilités des uns et des autres et déterminer le sort des acquéreurs des parcelles. Le Conseil des ministres du 27 novembre 2019 a analysé les réponses que propose la Commission aux questions soulevées.
La Commission propose l’arrêt définitif des travaux de viabilisation du site de Kinyinya-Ruhogo avec des mesures d’accompagnements. Ces mesures sont entre autres l’indemnisation des propriétaires pour les parcelles non touchées par les travaux de viabilisation, le remboursement aux acquéreurs de bonne foi des frais de viabilisation déjà payés, la remise à l’Etat de la totalité des frais de viabilisation payés par les acquéreurs à l’association des propriétaires des parcelles de Kinyinya-Ruhogo « APPKR », le remboursement à l’association APPKR du montant correspondant aux travaux de viabilisation déjà réalisés sur le terrain estimés à 3.593.287.974 francs burundais par la Commission technique.
En contrepartie, le site de Kinyinya-Ruhogo d’une superficie de 194 hectares reviendra au patrimoine privé de l’Etat. Le communiqué signale que pour ce qui est de l’établissement des responsabilités des uns et des autres dans ce dossier, la Commission propose au ministère en charge de la Justice d’instruire le ministère public pour se saisir du dossier.
A l’issue de l’analyse des propositions de la Commission, le Conseil les a adoptées avec recommandation de les affiner dans leur formulation pour éviter des confusions dans leur interprétation.
