BUJUMBURA, 19 oct (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 17 octobre 2018 sous la présidence du chef de l’Etat Pierre Nkurunziza avec treize points à l’ordre du jour selon le communiqué de presse du secrétariat général du gouvernement.
Selon le communiqué, le Conseil a analysé le projet de loi portant ratification par le Burundi de la Constitution et de la Convention de l’Union Africaine sur les Télécommunications. Le projet a été adopté moyennant finalisation par une équipe désignée à cet effet.
Le Conseil a ensuite analysé le projet de décret portant organisation du ministère des Affaires étrangères. Le communiqué indique que le changement d’appellation du ministère des Relations extérieures et de la Coopération internationale en ministère des Affaires étrangères seulement a provoqué le changement des missions dudit ministère et partant, une nouvelle réorganisation de ce ministère selon le nouveau décret.
La nouvelle réorganisation tient compte des réalités politico-diplomatiques du moment, la coopération bilatérale et multilatérale tout en évitant les confusions et les conflits de compétence de ces deux domaines. Le présent projet propose une nouvelle organisation du ministère pour se conformer au décret précité. Le projet a été adopté moyennant quelques corrections.
A l’ordre du jour figurait aussi le projet de loi portant répression des actes de terrorisme au Burundi. Le présent projet se propose de réprimer ces actes terroristes par l’alourdissement des peines afin de décourager les commanditaires, les auteurs, les co-auteurs et les complices.
Après échanges et débat, le Conseil a constaté qu’il est nécessaire de faire une analyse comparative de ce projet avec le Code pénal et le Code de procédure pénale afin d’éviter des contradictions sur les faits et leur répression. Une équipe ministérielle a été désignée et le projet sera ramené dans un délai de deux semaines de même que le projet mettant en place le Centre opérationnel de lutte contre le Terrorisme.
Le conseil a également analysé le projet de loi portant changement du mode de gestion et de la structure du capital social de la SOSUMO. Il a été adopté avec recommandation d’informer régulièrement le Conseil sur l’état d’avancement du dossier.
Ensuite vient le projet de loi portant modification de la loi du 15 mai 2014 portant création, mandat, composition, organisation et fonctionnement de la Commission Vérité et Réconciliation. Le communiqué indique que lors de la présentation du rapport provisoire au Parlement le 10 octobre 2018, après échange des parlementaires, une résolution comportant des recommandations a été adressée au gouvernement.
Sur base de ces recommandations, le présent projet propose les modifications entre autres en rapport avec la prolongation du mandat de la CVR et le mode de remplacement d’un membre de la commission, l’insertion d’une disposition qui permet au parlement d’évaluer à mi-parcours les réalisations de la commission pour ainsi disposer d’une base légale, inclure la période de la colonisation dans le mandat de la commission, donner à la commission la compétence de gérer les restes humains déterrés des fosses communes jusqu’à la manifestation de la vérité et préciser dans quelles conditions l’assistance des experts internationaux est requise ainsi que les qualités et compétences à exiger. Le projet a été adopté moyennant quelques corrections.
Le Conseil a aussi analysé et adopté le projet d’ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds d’engagement des dépenses du 2ème trimestre 2018/2019 ainsi que le projet d’ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe du 10/08/2017 portant définition des critères d’éligibilité au rang d’entreprise prioritaire pour l’économie nationale.
Le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant règlementation générale de la pêche et de l’aquaculture a aussi été analysé par le Conseil. Après échange et débat, le Conseil a constaté que le texte nécessitait d’être ré analysé en profondeur et a mis en place une équipe pour le retravailler en même temps que le projet d’ordonnance portant organisation de l’élevage et l’exploitation des poissons d’aquarium. Ces projets seront apprêtés dans un délai d’un mois.
Le Conseil s’est penché aussi sur le Mémorandum d’entente entre le Burundi et la société MANGO TREE Group Co Ltd relatif au projet pour la promotion du transport lacustre sur le lac Tanganyika. Après échange et débat, le Conseil a estimé qu’il était nécessaire d’analyser en même temps tous les dossiers des opérateurs économiques qui se proposent d’investir dans ce secteur, de les harmoniser et de voir le mieux offrant. Une commission a été mise en place pour s’y pencher et ces dossiers seront apprêtés à l’intention du Conseil des ministres dans un délai d’un mois.
Il a été question aussi du Mémorandum d’entente révisé entre le Burundi et la république Unie de Tanzanie sur le projet de construction du chemin de fer Uvinza-Musongati.
Le communiqué indique que le Mémorandum d’entente signé entre les deux pays a expiré en septembre 2016 alors que le projet est toujours d’actualité. Il y a donc nécessité de prolonger la durée du Mémorandum d’entente. En outre, le Burundi doit tenir compte du transport des minerais se trouvant sur d’autres sites autres que Musongati et construire une gare ferroviaire à Gitega, d’où l’inclusion du tronçon Musongati-Gitega dans le projet. Le Projet s’appellera Gitega-Musongati-Uvinza-Tabora. Le projet a été adopté.
