BUJUMBURA, 27 nov (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi le 27 novembre 2019 sous la présidence du 1er vice-président de la République du Burundi, M. Gaston Sindimwo (photo), avec neuf points à l’ordre du jour, apprend-on d’un communiqué du Secrétariat général du gouvernement.
Il s’agit du projet de loi portant ratification de l’accord de don entre la République du Burundi et l’Association internationale de développement au sujet du financement du projet relatif à la petite enfance et la maîtrise démographique « Nkuriza », signé à Bujumbura le 19 septembre 2019 ; du projet de loi portant révision de la loi du 30 mai 2018 portant Code de l’offre des soins et services de santé au Burundi, les deux présentés par le ministre en charge de la Santé publique et de la Lutte contre le Sida.
Il s’agit aussi du dossier de l’Office burundais de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (OBUHA), présenté par le ministre en charge des Travaux publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire, comprenant le projet de Règlement d’ordre intérieur du Conseil d’administration de l’OBUHA, du projet de Règlement d’entreprise de l’OBUHA, du projet de Code de conduite et de déontologie professionnelle de l’OBUHA, du projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant gestion du personnel issu des structures fusionnées et non repris par l’OBUHA et du Cahier de charge des chefs de département de l’OBUHA.
Les autres dossiers concernent le projet de loi portant Code de protection sociale au Burundi et une Note sur la problématique liée à l’assistance médicale des personnes vulnérables par le gouvernement présentés par le ministre en charge des Droits de la personne humaine, des Affaires sociales et du Genre ; du projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre le Burundi et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), relatif au financement des opérations d’importation des biens en provenance des pays arabes, signé à Washington le 18 octobre 2019, présenté par le ministre en charge des Finances, du Budget et de la coopération au développement économique ; du rapport de la Commission relative au projet de viabilisation du site de Kinyinya-Ruhogo présenté par les services de la 2ème vice-présidence de la République du Burundi ainsi qu’une Note sur le projet de la culture du palmier à huile présentée par le ministre en charge de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage avant les divers.
