BUJUMBURA, 16 oct (ABP) – Le ministre de l’Intérieur, de la Formation patriotique et du Développement local, M. Pascal Barandagiye (photo : à droite) et le ministre de la Décentralisation et la Réforme institutionnelle, M. Jean Bosco Hitimana (photo : à gauche) étaient invités, mardi le 15 octobre 2019, à l’hémicycle de Kigobe pour répondre aux questions des députés.
La commission permanente chargée de la privatisation et de la bonne gouvernance à l’Assemblée nationale a fait savoir que le constat sur le terrain est que même si l’État a mis en place des mesures de décentralisation et de collecte des taxes et impôts dans les communes, et que des lois y relatives Burundi ont été votées, elles ne sont pas entièrement appliquées.
Parmi ces lois figurent la loi numéro 1/33 du 28/11/2014 portant révision de la loi numéro 1/02/du 25/1/2010 portant organisation de l’administration communale, la loi numéro 1/16 du 25/3/2015 portant modalités de transfert des compétences de l’État aux communes, la loi numéro 1/2 du 3/3/2016 portant réforme de la fiscalité communale.
Au ministre de l’Intérieur, les députés ont demandé si la mairie de Bujumbura est gouvernée suivant la loi numéro 1/33 du 28/11/2014, portant révision de la loi numéro 1/2 du 25 /1/2010 portant organisation de l’administration communale dans la mesure où les communes urbaines n’ont pas encore atteint leur autonomie.
Le ministre Barandagiye a répondu que la loi communale présente certaines lacunes dans la mesure où dans son article 134 on n’a pas prévu d’où proviendront les ressources financières pour le fonctionnement de la mairie de Bujumbura qui a un statut spécial contrairement aux communes rurales, et il a informé qu’une nouvelle loi communale a été étudiée récemment au conseil des ministres et qu’elle sera sur la table parlementaire prochainement.
Les députés ont encore demandé pourquoi la collecte désordonnée des impôts et des taxes en mairie de Bujumbura et même dans les parkings non aménagés. Le ministre en charge du développement local a souligné qu’il faut distinguer les taxes et les redevances et a demandé aux députés d’inventorier tous les endroits où ils constatent des anomalies afin que son ministère et la mairie se réunissent pour voir ce qui est à supprimer dans ce domaine de collecte des taxes et redevances collectées en dehors de la loi.
Les députés ont aussi demandé au ministre Barandagiye de prendre la responsabilité dans l’octroi des marchés aux associations qui collectent les déchets et les immondices dans les différents quartiers de la mairie de Bujumbura. Le ministre a demandé aux députés de dénoncer les associations incompétentes pour qu’elles soient remplacées par d’autres qui ont des moyens suffisants d’accomplir cette tâche.
Les députés ont aussi demandé au ministre de l’Intérieur que les limites de Bujumbura mairie et celles de la province de Bujumbura soient bien identifiées, expliquant qu’il y a des confusions d’appartenance qui se manifestent du côté Ruziba, Sororezo et l’Aéroport international Melchior Ndadaye. Le ministre a répondu que c’est une question qui est connue au niveau du gouvernement et qu’une solution sera trouvée dans les jours à venir.
Au ministre de la Décentralisation Jean Bosco Hitimana, les députés ont demandé que les critères d’évaluation des performances des communes soient revus arguant qu’il y a des cas de tricheries pour certaines communes. Le ministre Hitimana a répondu que ces critères ont été revus il y a deux semaines et que chaque commune sera évaluée suffisamment. Il a signalé que la décentralisation est un processus qui demande suffisamment de temps.
Les députés ont aussi plaidé pour que les neuf livres que le ministère en charge de la décentralisation octroie aux administrateurs communaux pour les aider à bien administrer la population locale soient aussi donnés aux conseillers communaux. Le ministre a promis que ces documents leurs seront livrés.
