BURURI, 24 août (ABP) – Le magistrat du Tribunal de Grande instance de Bururi, M. Pierre Claver Ndikumasabo, accusé d’injures à l’endroit du directeur de l’école paramédical de Bururi et représentant provincial des jeunes du parti au pouvoir le CNDD-FDD (Imbonerakure), M. Zabulon Nyandwi, a été condamné à un mois de prison et de 100 000 Fbu de dommage par la Cour d’Appel de Bururi ce jeudi 23 août 2018.
Dans une audience de lundi 20 août, les avocats de défense ont montré devant la Cour que le procès ne peut pas figurer parmi les procès de flagrance. Ce jeudi, la Cour s’est prononcé finalement sur le procès et a reconnu que la séance est tenue en audience ordinaire, raison pour laquelle Pierre Claver Ndikumasabo est considéré comme étant libre car, « le Code pénal dispense aux magistrats des peines de moins de 5 ans, en cas de procès ordinaire».
Le Magistrat Ndikumasabo a une période de 30 jours pour interjeter appel auprès de la Chambre judiciaire de la Cour suprême.
A noter également que s’il ne parvient pas à payer les 100 000Fbu, il sera emprisonné six mois et payer les dommages.
