BUJUMBURA, 30 oct (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi le 30 octobre 2019 au palais présidentiel Ntare Rushatsi de Bujumbura, dirigé par le président de la République du Burundi, M. Pierre Nkurunziza (photo), avec sept points à l’ordre du jour, a-t-on appris d’un communiqué de presse du Secrétariat général du gouvernement.
Il s’agit notamment du projet de loi portant modification de la loi N°1/20 du 9/12/2004 portant statuts du chef de l’Etat à l’expiration de ses fonctions ; du projet d’ordonnance ministérielle conjointe N°550/540 portant octroi d’une prime de rendement et d’une prime à performance aux conseillers juridiques-Avocats de l’Etat qui seront, tous les deux, présentés par la ministre de la Justice, de la Protection civique et Garde des sceaux.
Le projet de loi portant création et organisation d’une entité administrative dénommée district ; le projet de loi portant création et délimitation du district de Bujumbura et une note relative à la demande de dérogation spéciale pour changer l’affectation des fonds réservés aux projets communaux, édition 2019-2020, pour certaines communes, en vue de poursuivre ou de faire des projets d’électrification, seront présentés par le ministre de l’Intérieur, de la Formation patriotique et du Développement local.
Le projet de loi portant ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone sera présenté par le ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage, tandis que le projet de décret portant création, composition, missions et fonctionnement d’un guichet unique pour la gestion de tous les rapports entre le gouvernement de la République du Burundi et les Organisations non gouvernementales étrangères, en ce qui concerne l’agrément, l’enregistrement, le protocole d’exécution et l’implantation sur terrain sera présenté par le ministre des Affaires étrangères.
