CIBITOKE, 17 juil (ABP) – La cour spéciale de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) a prononcé ce lundi 16 juillet à Kajaga en commune Rugombo de la province Cibitoke (nord-ouest), son arrêt dans l’affaire de propriété opposant le Complexe agro industriel de Rugombo (RUGOFARM) à la Compagnie de gérance du coton (COGERCO) et l’Etat burundais. L’objet du litige est un terrain de 1.507 hectares exploités par RUGOFARM depuis 1991. L’arrêt stipule que seulement quatre hectares doivent rester à la société RUGOFARM, tandis que 1.503 hectares deviennent une propriété de l’Etat, dont 280 hectares revendiqués par la COGERCO qui a porté plainte à la CNTB.
Pour le président de la cour spéciale de la CNTB, M. Pascal Ngendakuriyo, la société RUGOFARM doit garder quatre hectares, c’est à dire 200 mètres sur 200 mètres (côté droit sur la route menant à la frontière Ruhwa avec le Rwanda), pour continuer l’industrialisation des huiles essentielles fabriquées à base d’une plante du nom de patchouli, tandis qu’un terrain de 1.503 hectares revient à l’Etat qui doit s’entendre avec la COGERCO qui réclamait un terrain de 280 hectares de réserve cotonnière. RUGOFARM doit aussi démonter endéans sept jours, son usine d’huile de palme et démolir d’autres infrastructures érigées en dehors des quatre hectares, en plus de 50.000.000 FBu que le complexe doit payer comme frais d’achat de ce terrain de quatre hectares, a-t-il précisé.
De son côté, le gouverneur de la province Cibitoke, M. Joseph Iteriteka (photo : devant les micros) souligne que la mesure de cour est salutaire, avant de plaider pour la bonne gestion de cette propriété de 1503 hectares au profit de l’Etat et sa population. En réaction à ce procès, l’avocat du RUGOFARM, Me Janvier Nsabimana a dit que cette cour est incompétente dans cette affaire et que RUGOFARM doit faire appel à d’autres juridictions.
Notons que des agriculteurs qui avaient des cultures vivrières sur le terrain en question ont le droit d’attendre leur maturité pour libérer les terrains en location, d’après le président de la cour spéciale de la CNTB qui a tranché en présence des ministres en charge de l’agriculture et des travaux publics.
