BUJUMBURA, 19 juil (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 17 juillet 2019, sous la présidence du chef de l’Etat, M. Pierre Nkurunziza (photo : en train de saluer les membres du gouvernement), avec neuf points à l’ordre du jour, apprend-on ce vendredi d’un communiqué du Secrétariat général du gouvernement.
Parmi les points analysés figure entre autres le Plan d’actions annuel du gouvernement, exercice 2019/2020 qui sera exécuté avec la méthode à résultats rapides qui passe par la formulation d’un objectif de performance et l’élaboration d’un plan de travail orienté vers les résultats tous les 100 jours. A l’issue d’une analyse minutieuse par les membres du gouvernement, le Plan d’actions a été adopté, moyennant quelques retouches, avec une recommandation aux membres du gouvernement qui auraient quelques ajustements à proposer, de les transmettre au plus tard dans deux jours.
Le Conseil des ministres a ensuite analysé le projet d’ordonnance ministérielle portant fixation des plafonds d’engagement des dépenses du premier trimestre 2019/2020. Le communiqué précise que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de décembre 2008, la loi budgétaire de 2019/2020 prévoit l’élaboration des plafonds d’engagements trimestriels des dépenses qui doivent être validés par le Conseil des ministres. Ces plafonds d’engagements, qui sont conformes au plan de trésorerie de l’Etat, concernent toutes les dépenses, sauf celles qui ont un caractère obligatoire et incompressible, c’est-à-dire les dépenses des salaires et de la dette. Après échanges et débats, le projet a été adopté.
Le projet de loi portant révision du Code des assurances a été aussi analysé, mais le Conseil des ministres a constaté qu’il nécessitait d’être mieux approfondi, raison pour laquelle il a mis en place une équipe chargée de le retravailler et de le ramener finalisé dans un délai d’un mois. Le Conseil a également analysé le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de prêt entre le Burundi et la Banque d’Import-Export d’Inde (EXIM Bank of India) relatif au projet de construction des palais du parlement à Gitega (centre) et des buildings ministériels au Burundi, signé à New Delhi le 02 juillet 2019. Le communiqué précise que cet accord de prêt porte sur un montant de 161.360.000 dollars américains et que le projet de loi y relatif a été adopté.
Le Conseil a ensuite analysé deux projets de décret, l’un portant création, composition, mission et fonctionnement d’un comité interministériel de suivi-évaluation des Organisations non gouvernementales (ONG) étrangères au Burundi et celui portant organisation, composition et fonctionnement des comités de recrutement du personnel local par les mêmes ONG. Le communiqué précise que la loi portant cadre général de coopération entre le Burundi et les ONG étrangères a été actualisée en 2017, afin d’assurer une meilleure coordination de l’aide et pour plus d’efficacité. Il est apparu en effet, selon le communiqué, qu’une part importante de l’aide passe par les ONG et qu’une grande partie est affectée à leur fonctionnement, au détriment des activités de développement. Le communiqué souligne que les différents fora tenus sur l’efficacité de l’aide ont été unanimes pour reconnaitre que celle-ci, pour être efficace, doit s’intégrer dans les circuits administratifs et financiers des pays bénéficiaires. Cela n’est possible que si le gouvernement obtient des rapports réguliers et vérifiés sur la nature et la hauteur des interventions des ONG, pour une meilleure coordination des dites interventions.
S’agissant du projet de décret portant organisation, composition et fonctionnement des comités de recrutement du personnel local par les ONG étrangères au Burundi, il a pour objet de doter les ONG opérant au Burundi d’un cadre de procédures claires et cohérentes pour le recrutement des employés locaux, conformément aux dispositions de la loi portant cadre général de coopération entre le Burundi et les ONG étrangères. Les démarches à suivre dans le recrutement doit tenir compte des équilibres ethniques et de genre prévus par la Constitution de la République du Burundi, en vue de corriger les déséquilibres constatés et de contribuer à la cohésion sociale. La volonté de corriger ces déséquilibres s’inscrit dans les politiques et pratiques du gouvernement que ces ONG ont la mission d’épauler. Le communiqué précise qu’il est prévu des sanctions pour tout manquement aux dispositions du présent projet, que ce soit envers les candidats qui auront menti sur leur identité, ou que ce soit à l’endroit des membres des comités de recrutement qui auront manqué à leur obligations.
Le communiqué signale en outre que le Conseil des ministres avait analysé ces deux projets et les avait ajourné après avoir constaté que certains aspects nécessitaient d’être mieux finalisés. Après analyse des projets finalisés présentés, le Conseil les a trouvés conformes aux orientations qui avaient été données et les a adoptés moyennant vérification et correction des éventuels aspects juridiques par une équipe désignée à cet effet.
