BUJUMBURA, 7 juin (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 5 juin 2019 sous la présidence du chef de l’Etat burundais, M. Pierre Nkurunziza avec huit dossiers à étudier, selon le communiqué du secrétariat général du gouvernement.
Le Conseil a d’abord analysé les Documents de planification stratégique du ministère de la Sécurité publique et de la Gestion des catastrophes à savoir la Lettre de politique générale 2018-2022 et le Plan stratégique 2018-2022 et son Plan opérationnel. Après échange et débat sur ces documents, le Conseil les a adoptés moyennant de légères retouches.
Le Conseil a ensuite analysé le projet de loi organique portant révision de la loi du 25 février 2005 régissant la Cour suprême et celui régissant la Cour constitutionnelle.
Selon le communiqué, au niveau régional, le Burundi étant membre de l’EAC, il doit être reconnu aux magistrats de la Cour suprême un rang protocolaire équivalent à celui des magistrats exerçant dans les autres pays de la Communauté. Au niveau national, en vertu de l’article 221 de cette Constitution, la Cour suprême est la plus haute juridiction ordinaire de la République. Elle est garante de la bonne application de la loi par les cours et tribunaux. Le communiqué précise que c’est dans ce contexte que cette loi doit être révisée pour l’adapter à cette Constitution.
S’agissant du projet de loi organique régissant la Cour constitutionnelle, le communiqué signale que dans la nouvelle Constitution, certaines dispositions réorganisent la Cour constitutionnelle en réglant principalement les questions de sa composition, de sa compétence ainsi que des institutions et des personnes habiletés à la saisir. Il est à signaler que le Conseil avait analysé ces deux projets et les avait retournés pour être retravaillés. Après analyse, le Conseil les a trouvés conformes aux orientations qu’il avait données et les a adoptés moyennant quelques retouches.
L’autre dossier analysé concerne le projet de décret portant organisation de l’Inspection générale du travail et de la sécurité sociale. Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant quelques contributions des membres du gouvernement à y intégrer.
Le Conseil a aussi analysé le projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant modification de l’ordonnance ministérielle du 22 juin 1999 fixant les modalités d’octroi des frais funéraires aux ayant droits d’un fonctionnaire décédé. Il est à rappeler que ces frais ont été fixés par l’ordonnance ministérielle du 22 /6/1999 à 124.500 FBu. En faisant la comparaison entre les prix réels sur le marché et le montant fixé par cette ordonnance, le prix le plus bas pratiqué dépasse le double du montant accordé par l’ordonnance. Sur base des prix appliqués sur le marché, il a été proposé de revoir à la hausse le montant accordé. Après échange et débat, le Conseil l’a porté à 800.000 FBu.
Le communiqué indique que le Conseil en a profité pour déplorer les conditions dans lesquelles vivent les fonctionnaires retraités et les autres personnalités ayant servi la Nation. Il a, à cet effet, mis sur pied une équipe ministérielle qui va mener une réflexion beaucoup plus approfondie dans le sens d’améliorer leurs conditions de vie surtout en matière de santé à l’instar des mesures prises pour les femmes qui accouchent et les enfants de moins de cinq ans. Les propositions y relatives seront soumises au Conseil des ministres dans un délai d’un mois.
Au cours de ce Conseil, le rapport d’enquête sur la mise en exécution de la Politique de charroi zéro mené par l’Office burundais des recettes (OBR) lui a été présenté. Après analyse et débats, un délai de trois mois a été accordé à toutes les personnes en situation irrégulière pour régulariser leur cas. Passé ce délai, il a été demandé à la Justice d’agir dans le sens du recouvrement pour qu’il soit clôturé d’ici la fin de l’année 2019. Il a été ainsi demandé que ce dossier soit transféré au ministère de la Justice sans délai.
Le Conseil a également analysé une Note sur le projet de construction et d’exploitation d’un Centre de congrès international de Bujumbura initié par le directeur général du Club du lac Tanganyika. Après échanges et débats, le Conseil a donné son accord de principe pour la réalisation de ce projet mais a recommandé plus de vigilance au niveau technique et financier dans les négociations des termes du partenariat pour que les intérêts de l’Etat soient sauvegardés. Une équipe pour mener ces négociations a été mise sur pied et le dossier sera amené en Conseil des ministres.
Le projet de développement, construction, exploitation et transfert de deux centrales hydroélectriques en cascades de puissance totale installée de 16 MW sur la rivière Kirasa a aussi été analysé au Conseil. L’investissement s’élève à 54,24 millions de dollars américains et les partenaires financiers approchés par le promoteur pour financer le projet ont déjà donné leur accord. La durée de construction de ces centrales est de trois ans. Après débat, le Conseil a constaté que le dossier nécessitait une analyse beaucoup plus approfondie et a mis sur pied une équipe qui va entrer dans tous ses détails. Il sera ramené en Conseil des ministres dans un délai de deux semaines.
