BUJUMBURA, 21 juin (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 19 juin 2019 à Bujumbura, sous la présidence du chef de l’Etat, M. Pierre Nkurunz)iza (photo : en train de saluer les membres du gouvernement avec huit points à l’ordre du jour, selon un communiqué de presse rendu public le 20 juin 2019 par le secrétaire général et porte-parole du gouvernement, M. Prosper Ntahorwamiye.
Le Conseil a d’abord analysé le projet de loi portant révision de la loi no1/24 du 10 septembre 2008 portant code des investissements du Burundi. Ce projet de loi est un enrichissement de la version qui a été adoptée en 2015 mais que le gouvernement a préféré retirer de la table du parlement après avoir constaté que toutes les parties prenantes, entre autres les représentants des investisseurs, ne semblaient pas avoir été suffisamment associés dans son élaboration. Il intègre les avis et propositions pertinents des institutions tant publiques que privées impliquées dans l’octroi et la gestion des incitations fiscales et douanières. A l’issue de l’analyse du projet retravaillé, le Conseil l’a trouvé conforme aux orientations recommandées et l’a adopté moyennant quelques retouches.
Le Conseil a analysé ensuite le projet de décret portant octroi d’un permis de recherche du wolframite et ses minerais associés sur le périmètre Nyarundende-Munyinya en province Kirundo (nord) en faveur de la société Burumine Sprl et le Projet de convention de recherche minière entre le gouvernement et la société Burumine Sprl. Selon le même communiqué, la société Burumine Sprl est une filiale de droit burundais de la société de droit russe Wolframine Limited. Cette société a manifesté l’intérêt pour l’acquisition d’un permis de recherche du wolframite et les minerais associés sur le périmètre Nyarundende-Munyinya d’une superficie de 148,198 km2. Conformément au code minier, le permis de recherche est délivré pour une durée de trois ans et peut être renouvelé deux fois pour une durée de deux ans chaque fois. Analysant le programme des travaux proposés et les capacités techniques et financières de la société Wolframine à travers sa filiale Burumine, et compte tenu de l’impact de ses activités sur l’économie nationale, les services techniques proposent d’accorder le permis de recherche à la société. Après échanges et débats, ces projets ont été adoptés moyennant de légères corrections.
Le Conseil des ministres a analysé par après le projet de développement, construction, exploitation et transfert de deux centrales hydroélectriques en cascades de puissance totale installée de 16 MW sur la rivière Kirasa. Ce communiqué indique que le site du projet se situe aux environs de 25 km au sud de Bujumbura et s’étend sur un périmètre couvrant les communes Mugamba, Muhuta, Mutambu et Kabezi. L’investissement s’élève à 54,24 millions de dollars américains et la durée de construction de ces centrales est de trois ans. Le Conseil l’a adopté moyennant finalisation de quelques aspects par une équipe désignée à cet effet.
Le Conseil a aussi analysé le projet de décret portant octroi d’une licence exclusive à la société PROCERV comme autorité de gestion conformément au contrat sur l’établissement, l’exploitation et la gestion de la zone économique spéciale de Warubondo signé le 16/5/2018 entre le gouvernement du Burundi et la société PROCERV et le projet d’arrêté portant création, mission, composition, organisation et fonctionnement du conseil de surveillance mixte pour faciliter l’exécution et veiller au respect du contrat d’établissement, d’exploitation et de gestion de la zone économique spéciale de Warubondo signé le 16/5/2018. Ces deux projets ont été adoptés moyennent quelques corrections.
Le Conseil des ministres a également analysé la politique nationale de mise en œuvre de la loi no1/03 du 10 janvier 2018 portant promotion et protection des droits des personnes handicapées au Burundi. Dans le cadre de la protection de la personne handicapée, il est indispensable de mettre en place un cadre stratégique de référence qui devra fédérer toutes les actions, aussi bien du gouvernement que d’autres structures ou organisations qui œuvrent dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de la personne handicapée. Elle s’inscrit par ailleurs dans les orientations tracées par le Plan national de développement 2018-2027. Après échanges et débats sur cette politique, le Conseil l’a adoptée moyennant quelques corrections.
Le projet de décret portant création, mission, composition et fonctionnement du comité national pour les droits des personnes handicapées au Burundi a été aussi analysé et adopté moyennant quelques retouches. Ledit comité national jouera un rôle de coordination, de suivi et évaluation de toutes les actions menées en faveur des personnes handicapées, précise le communiqué.
Dans les divers, le Conseil des ministres a évoqué la problématique des personnes qui meurent alors qu’elles sont sous traitement de la malaria et a demandé aux services compétents de vérifier que les médicaments administrés contiennent le principe actif suffisant pour guérir la malaria. Ils ont aussi évoqué la question de l’assainissement de la ville de Bujumbura ainsi que la nécessité de mise en place d’une plateforme nationale pour la protection des infrastructures publiques. Ils ont en outre été informés que les personnes dont leurs moutons ou chèvres sont morts à cause de la peste des petits ruminants dans certaines provinces vont prochainement être indemnisées.
