BUJUMBURA, 27 mai (ABP) – Le commissaire général de l’Office burundais des recettes (OBR), M. Audace Niyonzima (photo : à droite, remettant le titre de propriété au Directeur général des titres fonciers) a remis officiellement ce lundi le 27 mai 2019 à Bujumbura, le titre de propriété de l’immeuble Saga Plage à son propriétaire (photo : 2ème plan au milieu), après avoir payé un montant de 894.738.397 BIF au compte du trésor public comme droits et taxes, amendes et intérêts de retard.
Le commissaire général de l’OBR a d’abord rappelé qu’en date du 20 mai 2014, l’immeuble Saga plage, entouré d’un lieu touristique situé en mairie de Bujumbura, chaussée Uvira, a été vendu. Le montant de cette transaction se trouvant dans le contrat notarié s’élevait à 200.000.000 FBu, le même montant ayant été déclaré aux services des titres fonciers et de l’OBR (guichet unique de transfert de propriété). A ce moment, a précisé M. Niyonzima, des droits de mutation et de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) ont été payés pour un montant de 41.313.347 FBu, en se basant sur le contrat, mais l’impôt sur le revenu y relatif n’était pas encore payé. Par après, a-t-il poursuivi, grâce à une information reçue d’un dénonciateur, l’OBR s’est rendu compte des faits : ledit immeuble avait été vendu, non à un montant de 200 millions de FBu, mais à deux milliards trente millions (2.030.000.000 FBu).
C’est ainsi que M. Niyonzima a souligné qu’en date du 17 octobre 2018, l’OBR a procédé au recouvrement forcé par la fermeture de cet immeuble et la saisie du titre de propriété, en exerçant son droit d’hypothécaire légal, sur base de la lettre Réf : 554/88/DTF/2017/C.O du 16/10/2017 du directeur des titres fonciers, ce qui a contraint le propriétaire à s’exécuter en payant tous les droits et les amendes, conformément au vrai contrat de vente de 2.030.000.000 FBu.
Pour le moment, le dossier a été clôturé, a affirmé le commissaire général de l’OBR, en précisant qu’une prime de 34.447.166 BIF a été octroyée au dénonciateur de ce dossier et expliquant qu’elle a été calculée sur le montant en principal de 344.471.669 BIF. Il s’agit de 10% du montant recouvré en principal (avant le calcul des amendes et autres intérêts), conformément à l’article 15 de la loi N° 1/013 du 30/6/2018, portant exécution du budget général de la République du Burundi pour l’exercice 2018/2019.
Le commissaire général de l’OBR a terminé son propos en invitant les contribuables à être plus honnêtes et plus conformes lorsqu’ils font des affaires.
