BUJUMBURA, 5 avr (ABP) – Le porte-parole de la Commission nationale des Terres et autres Biens (CNTB), M. Dieudonné Mbonimpa (photo ), a animé vendredi une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé quelques innovations qu’apporte la nouvelle loi régissant cette institution qui a été promulguée par le chef de l’Etat burundais, M. Pierre Nkurunziza, le 13 mars 2019, a-t-on appris sur place.
La 1ère innovation apportée par cette loi concerne la saisine conservatoire par la CNTB des certificats ou titres fonciers des terres et autres biens ou autres garanties faisant objet du litige. Ainsi, a-t-il précisé, pour les certificats ou titres déjà hypothéqués, la Commission saisit les banques ou autres institutions financières pour opposition.
L’autre innovation porte sur le mandat des membres de la CNTB qui passe de 5 ans à 3ans, le fait de cacher des renseignements utiles à la Commission, d’exhiber de faux documents, de donner des renseignements inexacts ou le fait de gêner l’exécution des décisions prises par la Commission qui constituent désormais une infraction punissable conformément au code pénal burundais.
Le porte-parole de la CNTB est revenu aussi sur l’article 32 de cette nouvelle loi qui dispose que les affaires qui sont de la compétence de la Commission déjà en instance des juridictions ordinaires sont transférées à cette dernière alors que les recours contre les décisions de la Commission et des tribunaux sont transférées à la Cour spéciale des Terres et autres Biens CSTB).
Bien plus, a-t-il ajouté, tous les sinistrés n’ayant pas encore saisi la CNTB disposent d’un délai de deux ans pour exercer leur recours. Le porte-parole de la CNTB a par ailleurs fait remarquer qu’après la promulgation de cette loi, la CNTB continue à organiser des descentes pour suivre de près le travail de la délégation provinciale.
Bien plus, a-t-il indiqué, au cours de la semaine du 24 au 29 mars 2019, tous les membres de la Commission ont effectué une descente dans les provinces de Makamba et Rumonge qui regorgent beaucoup de litiges.
