BUJUMBURA, 29 juin (ABP) – Le conseil des ministres s’est réuni le mercredi 27 juin 2018 sous la présidence du chef de l’Etat, M. Pierre Nkurunziza, avec 11 points à l’ordre du jour, selon un communiqué de presse du secrétariat général du gouvernement.
Selon ce communiqué, le conseil a analysé le projet de décret portant organisation du ministère de la Sécurité publique et de la Gestion des catastrophes, le projet de décret portant missions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Education, de la Formation technique et professionnelle, et le projet de décret portant réorganisation du ministère de la Culture et des Sports. Ces trois projets ont été présentés par les ministres ayant ces secteurs dans leurs attributions.
Selon le communiqué, ces textes visent à mettre en harmonie les missions des ministères dont les structures ont subi des réaménagements avec la mise en place de la nouvelle équipe gouvernementale. Ces projets de décrets présentés pour adoption viennent donc mettre en place les structures organisationnelles de ces ministères pour qu’ils puissent réaliser les missions leur assignées. Ces projets ont été adoptés moyennant de légers amendements.
Le conseil a ensuite analysé le Plan national de développement du Burundi 2018-2027, qui a été présenté par les services de la présidence de la République. Selon le communiqué, ce Plan est un document qui relate l’état des lieux et trace les grandes orientations stratégiques pour faire du Burundi un pays émergeant d’ici l’année 2030. Ce Plan, qui a été adopté, tient compte des enseignements tirés de la mise en œuvre des outils de planification antérieurs, à savoir les Plans quinquennaux, les Programmes d’ajustements structurels (PAS), et les Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP I et II).
Le conseil a aussi analysé le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt n°11/721 entre la République du Burundi et le Fonds saoudien de développement (FSD) relatif au projet de bitumage de la Route nationale n°16 Bururi-Gitega « Phase 1 : Bururi-Gakuba », et le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’Accord de prêt n°989 entre la République du Burundi et le Fonds koweitien pour le développement économique des pays arabes, relatif au projet de construction de la Route nationale n°3, tronçon Rumonge-Nyanza-Lac. Les deux projets ont été présentés par le ministre des Transports, des Travaux publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du territoire.
Le communiqué indique que le projet de construction et de bitumage de la Route nationale n°16 Bururi-Gitega, sur près de 72 km, s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de développement du secteur du transport qui vise le renforcement du réseau routier national. La phase 1 du tronçon Bururi-Gakuba a une longueur de 35 km, avec un coût estimé à 48,60 millions de dollars américains, selon le communiqué. Parmi les bailleurs ayant accepté de financer ce projet figure le Fonds saoudien de développement, qui va contribuer pour un prêt de 15 millions de dollars américains. Quant au projet de réhabilitation de la Route nationale n°3 Bujumbura-Nyanza-Lac, tronçon Rumonge-Nyanza-Lac d’une linéaire de 52 km, il rentre dans le cadre de la politique du gouvernement du Burundi d’une part et de la Communauté est-africaine d’autre part en matière de développement des transports qui vise la remise en état, la modernisation et l’entretien du réseau routier, particulièrement les corridors à vocation régionale. Parmi les bailleurs qui vont financer ce projet, dont le coût total est de 68 millions de dollars américains, figure le Fonds koweitien pour le développement économique des pays Arabes, qui va contribuer pour un prêt de 15 millions de dollars américains. Les deux projets de ratification ont été adoptés.
Le conseil a également analysé le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu entre les gouvernements de la République du Burundi, du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la République Unie de Tanzanie, présenté par le ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au développement économique. Le communiqué indique que cet instrument juridique communautaire est très important pour la mise en œuvre d’une politique fiscale harmonisée, le Burundi étant engagé dans des négociations des traités fiscaux avec certains pays. Le projet a été adopté.
Le conseil s’est par ailleurs penché sur une Note sur la proposition de vente des biens de la SOGESTAL Ngozi, présentée par le ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au développement économique. La SOGESTAL Ngozi est une société de gestion des stations de dépulpage-lavage du café de Ngozi dans laquelle l’Etat détient 26,9% du capital. Afin de faire face à l’urgence de financement de la campagne-café 2018 et sauvegarder les intérêts de l’Etat, la Note propose que l’Etat achète les actifs mis en vente à la valeur estimée par les organes dirigeants de la société, à savoir un montant de 1.260.000.000 FBu, qui sera transféré directement aux banques détenant ces actifs comme hypothèque afin qu’elles financent la campagne café 2018. La proposition de la Note a été adoptée.
Le conseil a, en outre, analysé le projet d’ordonnance conjointe portant réglementation des frais scolaires et d’autres contributions des parents dans les Ecoles fondamentales, post-fondamentales générales, pédagogiques et techniques, dans les Ecoles paramédicales et dans les Centres d’enseignement des métiers et de Formation professionnelle publics et privés au Burundi, présenté par la ministre de l’Education, de l’Enseignement technique et professionnelle. Dans ce communiqué, il est noté que le conseil des ministres avait analysé ce projet en date du 14 mars 2018, mais l’avait retourné avec la recommandation de catégoriser d’abord les écoles afin que celles se trouvant dans les mêmes standards soient soumises aux mêmes obligations. Après analyse du projet retravaillé, le conseil l’a trouvé conforme à ses orientations et l’a adopté. Le conseil a encore analysé le projet de décret portant déclaration provisoire d’utilité publique du terrain pour la construction d’un marché transfrontalier de Gatumba. Ce projet, selon le communiqué, s’inscrit dans le cadre du projet de facilitation du commerce dans les pays des Grands Lacs, phase II, appuyé par la Banque mondiale. Le projet de texte a été adopté.
Dans les divers, le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi a informé le conseil de sa récente participation au Forum panafricain sur la réforme de l’administration publique qui s’est tenu à Marrakech, au Maroc, du 20 au 21 juin 2018, où le Burundi a décroché le prix d’excellence panafricain, dans la catégorie « Innovation et amélioration de la qualité du service public », pour son programme de Guichet unique provincial pour les formalités administratives.
