BUJUMBURA, 27 fév (ABP) – Le commissaire des taxes internes et des recettes non fiscales au sein de l’Office burundais des recettes (OBR), M. Jean Berchmans Niyonzima (photo), a animé mardi une conférence de presse pour rappeler aux contribuables qu’ils doivent utiliser le modèle de facture conformément à la loi N° 1 /28 du 31 décembre 2017 portant fixation du budget général de l’Etat pour l’exercice 2018.
En effet, les commerçants et les autres prestataires de services sont appelés à délivrer une facture conforme au modèle initié par l’administration fiscale.
Tout commerçant ou prestataire de services qui fait une livraison sans délivrer une facture conforme au modèle initié par l’administration fiscale est passible d’une amende de 20% de la valeur des biens ou services livrés. En plus de cette amende, les assujettis à la TVA qui ne facture pas une opération soumise à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sont passibles d’une amende de 100% de la TVA non facturée.
Selon, M. Niyonzima, le modèle de facture a été distribué à la majorité des commerçants au cours du mois de janvier 2018.
L’OBR est en train d’effectuer des descentes sur terrain pour assurer la sensibilisation sur ce point sans oublier de juguler le problème de sous-estimation du chiffre d’affaire par certains contribuables qui causent un manque à gagner au trésor public.
C’est à travers ces descentes que l’OBR informe les contribuables sur les sanctions, cités ci- haut, qui seront infligées aux récalcitrants.
La délivrance de facture a un avantage pour le trésor public en ce sens que les taxes qui rentrent sont déclarés à partir de la tenue de la comptabilité. Alors, il faut enregistrer les opérations effectuées au jour le jour, a souligné le conférencier. Il a ajouté que les citoyens bénéficiaires de la facture ont besoin de justifier les transactions faites avec les contribuables et cela créent de bonnes relations.
En effet, les contribuables ont le devoir de délivrer une facture à chaque livraison et les clients ont l’obligation de demander ce document.
Quant aux catégories concernées par cette facturation standardisée, il a indiqué que toute personne immatriculée et qui livre une marchandise a une obligation de s’y conformer.
