BUJUMBURA, 27 juin (ABP) – Le président de la Cour des comptes, M. Elysée Ndaye (photo), a expliqué, mardi, au Sénat, le rapport-commentaire de cette Cour sur le budget général de l’Etat pour le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2018-2019.
Conformément à la nouvelle Constitution, l’année budgétaire commence le 1er juillet et se clôture le 30 juin de l’année suivante, comme c’est le cas dans les pays membres de la Communauté est-africaine. Selon M. Ndaye, ce budget fait référence au budget de l’Etat de l’exercice 2018 avec les mêmes hypothèses de base. La politique et l’orientation budgétaire restent maintenues sauf une seule ligne budgétaire des recettes et trois lignes budgétaires des dépenses qui ont été modifiées.
Il a précisé que les lignes budgétaires de la loi des finances 2018 ont été reconduites presqu’en totalité, ajoutant que les recommandations formulées pour le budget 2018 mais qui n’ont pas été tenues en considération dans l’élaboration du projet de budget 2018-2019 ont été reconduites. Il s’agit entre autres de la reconduction des nouvelles mesures fiscales, après avoir analysé leur impact sur l’augmentation des recettes, de l’esquisse des prévisions réalistes au niveau des exonérations en tenant compte du niveau des réalisations et de la production par le parlement des données qui ont été à la base des prévisions des recettes exceptionnelles. Dans le même ordre d’idées, la Cour des comptes recommande d’éclairer le parlement sur la base de calcul de la recette intitulée « Office burundais des Mines et des Carrières » pour un montant de 7.557.560.000 FBu inscrit dans le projet de loi de finances 2018-2019. L’instauration d’un système de suivi de la gestion des dons fait également partie des recommandations reconduites. Le ministère ayant les finances dans ses attributions est appelé à éclairer le parlement sur la situation des arriérés.
La Cour des comptes a formulé des nouvelles recommandations, notamment de l’initiation, par le ministère des Finances, de la révision du cadre légal qui encadre l’élaboration, l’exécution et le contrôle des lois de finances. Elle recommande aussi d’intégrer le crédit réservé au paiement des arriérés dans les prévisions du budget et d’éclairer le parlement sur la composition de ces arriérés à épurer.
A la question de savoir s’il est prévu l’indemnisation des personnes qui pourront être déplacées à la suite du déménagement du parlement vers la capitale politique de Gitega, M. Ndaye a dit que cela se comprend bien, surtout que ce projet de loi tient compte de la nouvelle Constitution. Donc ce qui n’aura pas été prévu fera objet de discussion avant la révision budgétaire prévue au mois de décembre.
Répondant aux questions de la presse, il a fait remarquer que l’analyse de ce projet de loi visait surtout de vérifier si le projet de loi est conforme à la loi fondamentale. Quant aux budgets de certains ministères qui ont connu des modifications, il revient au ministre en charge des finances de donner des éclaircissements là-dessus.
