BUJUMBURA, 8 mars (ABP) – Tout fabriquant, usager et/ou importateur des produits chimiques devra désormais chercher préalablement une autorisation auprès du ministre chargé de l’Environnement, a indiqué mercredi le 7 mars 2018, l’expert national en polluants organiques persistants (POPs), M. Jérôme Karimumuryango (photo), lors d’un atelier d’information sur le projet de loi portant code de gestion des produits chimiques.
Ce projet de loi, qui sera prochainement sur la table du gouvernement et du parlement, vient lever quelques lacunes actuellement constatées dans la gestion des produits chimiques, a indiqué l’expert Karimumuryango, ajoutant qu’il assurera la sécurité chimique par la minimisation des effets négatifs de ces produits sur la santé humaine et l’environnement. Une fois promulgué, ce code de gestion des produits chimiques présentera quelques facilités dans la gestion des produits chimiques par l’usage des textes bien définis dans le suivi et le contrôle tout le long de tout le cycle, a déclaré M. Karimumuryango.
L’expert national en POPs a fait savoir que ce code définit, depuis son article 9 jusqu’à l’article 92, la réglementation sur l’importation, l’exportation, le transport sur le territoire national, l’étiquetage, le stockage, la commercialisation, la production, la transformation, la manipulation et l’utilisation des produits chimiques. A titre d’exemple, il a signalé que toute personne désirant fabriquer des produits chimiques, les importer ou les faire transiter par l’emprunt du territoire national, devra préalablement chercher une autorisation au sein du ministère afin de garantir la sécurité chimique et son contrôle efficace.
Karimumuryango a signifié que ce code permettra de contrôler quantitativement et qualitativement les produits chimiques circulant sur le territoire burundais, ce qui ne se faisait pas auparavant. Ils étaient en effet transportés dans des véhicules des passagers ou conservés avec d’autres produits dans des boutiques et ailleurs, pouvant ainsi causer des effets néfastes sur la santé.
Par ailleurs, la question d’absence des listes de ces produits au niveau national et la non définition de leur conservation sera désormais réglée car, a signalé M. Karimumuryango, cet outil a été désigné pour assurer une bonne réglementation de ces produits.
Selon toujours lui, ce code prévoit, dans ses articles de 110 à 112, des sanctions administratives. En cas d’opération, de transport, de commercialisation et d’élimination des produits chimiques par exemple, le ministre de tutelle pourra suspendre les activités de l’entreprise ou la fermer, tandis qu’en cas de transit, il pourra interrompre l’opération. Ce code prévoit aussi une sanction pénale de cinq à dix ans de servitude pénale et de cinq à dix millions de francs burundais d’amende, ou une de ces peines seulement, en cas de toute activité du cycle de ces produits sans autorisation.
Ce code prévoit, en outre, dans ses articles 6, 7 et 8, la mise en place d’un organe national de gestion de ces produits dénommé “Commission technique nationale de gestion des produits chimiques”, a affirmé M. Karimumuryango. La recherche de cette autorisation au sein du ministère en charge de l’Environnement ne vient pas exclure les autorisations cherchées au ministère en charge du Commerce, a-t-il toutefois signalé, précisant que les autorisations seront données simultanément, selon le domaine visé.
