BUJUMBURA, 23 nov (ABP) – Le ″mouvement habituel″ de notation des fonctionnaires du Burundi ″reste inchangé″ pour l’année 2018 en attendant son harmonisation avec la nouvelle constitution burundaise du 7 juin 2018 prévoyant l’harmonisation du calendrier budgétaire du Burundi avec celui des autres pays de la Communauté Est-Africaine(CEA), a déclaré vendredi dans un point de presse. M. Félix Mpozeriniga (photo), ministre burundais de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi.

La loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant Statut Général des Fonctionnaires du Burundi, précise en son article 27 que tout fonctionnaire burundais a droit à la notation annuelle pour les prestations professionnelles effectuées pendant la seule année de référence.

En revanche, le ministère de la Fonction publique est chargé de coordonner le mouvement de notation de tous les fonctionnaires de l’Etat en collaboration avec les ministères sectoriels.

La nouvelle constitution promulguée le 7 juin dernier réaffirme dès son préambule l’attachement au respect du Traité portant création de la Communauté Est-Africaine (CEA), regroupant actuellement six Etats ci-après : Burundi, Kenya, Tanzanie,  Ouganda, Rwanda et Soudan du Sud.

Par ailleurs, alors que la précédente constitution burundaise du 18 mars 2005 prévoyait la clôture du calendrier budgétaire au 31 décembre de l’année en cours ; en revanche la nouvelle constitution promulguée le 7 juin dernier, a harmonisé le calendrier budgétaire du Burundi avec celui des autres pays de la CEA dont l’année budgétaire débute au 1^er juillet  et se clôture au 30 juin de l’année suivante.

″Avec la nouvelle loi budgétaire qui fait référence à la nouvelle constitution du  Burundi et qui a conduit à une nouvelle période de planification débutant le 1^er juillet du nouvel an budgétaire au 30 juin de l’année suivante, une évaluation des institutions pour le premier semestre des activités planifiées pour l’année 2018 a certes été réalisée ; mais l’évaluation individuelle n’a pas eu lieu dans la mesure où la notation individuelle est statutairement annuelle″, a expliqué le ministre Mpozeriniga.

Il a ajouté que dans cette perspective, la partie gouvernementale, celle des travailleurs ainsi que celle des employeurs, envisagent mener des ″consultations″ dans le cadre du dialogue social tripartite, pour explorer ensemble les pistes de solutions à la ″problématique d’adaptation″ à cette nouvelle planification s’appuyant sur une réglementation d’application rigoureuse.

C’est pourquoi, a-t-il insisté, la notation des travailleurs burundais pour l’année 2018, va se faire ″comme à l’accoutumée″ en attendant une nouvelle orientation concertée en tripartite.

Ainsi, il a noté que dans ce cadre, une note circulaire du mouvement de notation au Burundi pour la  période allant du 1^er novembre 2017 au 31 octobre 2018, a été transmise à tous les ministères, d’abord pour rappel des procédures en la matière.

Le ministre Mpozeriniga s’est exprimé aussi sur une question portant sur l’harmonisation,  par le Burundi, des périodes de notation à la nouvelle constitution burundaise qui réaffirme dans certaines de ses clauses, son adhésion au calendrier budgétaire de la CEA.

Il a souligné que dans le pilotage de ce processus, il sied de garder à l’esprit que la constitution est une loi-mère nécessitant d’autres lois secondaires d’application telles que la loi fiscale.

″Donc comme cette pratique est devenue une bonne tradition, on va se concerter en tripartite pour harmoniser toutes les lois relatives à cette migration des mouvements de notation du Burundi avec ceux des autres pays de la CEA″, a-t-il ajouté.            Il a  saisi cette occasion pour ordonner qu’au 31 décembre prochain, tous les travailleurs burundais devront ″avoir déjà  reçu leur note d’évaluation″ pour la période concernée.