BUJUMBURA, 27 fév (ABP) – Les députés réunis en séance plénière ce mercredi 26 février 2020 à l’hémicycle de Kigobe ont analysé et adopté le projet d’amendement portant révision du code des assurances du Burundi, a-t-on constaté.
Après l’analyse et l’innovation des amendements apportés par la Commission permanente de l’Assemblée nationale chargée de la Bonne gouvernance et de la Privatisation, le projet de loi a été adopté à l’unanimité avec 99 voix exprimées, dont 13 procurations.
Dans son exposé des motifs, le ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au développement économique, M. Domitien Ndihokubwayo (photo), a précisé que la modification de certaines dispositions de la loi N° 1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des assurances s’impose, en vue de corriger les erreurs et imperfections qui ont été constatées. Le ministre ayant les assurances dans ces attributions a saisi l’occasion pour distinguer l’assurance-vie d’une assurance non vie. Il a expliqué que l’assurance-vie consiste à assurer la vie d’un preneur d’assurance, tandis que l’assurance non vie consiste à assurer les biens d’un assuré. Il a indiqué qu’au Burundi, il existe 5 compagnies d’assurance-vie et 9 compagnies d’assurances non vie mais certaines entreprises d’assurances pratiquent en même temps les opérations des branches vie et capitalisation et celles des branches dommages.
A la question de savoir pourquoi allonger le délai de séparation des branches-vie et non vie à 5 ans alors qu’un délai de trois ans avait été déjà donné, le ministre Ndihokubwayo a répondu qu’il s’agit de l’ajustement d’une mesure pour l’adapter aux défis rencontrés, surtout pour les sociétés de longue date dont le patrimoine résultant des opérations d’assurance-vie et celui résultant des opérations non vie sont mélangés à tel point qu’il est difficile de les séparer rapidement.
Il a précisé que c’est son ministère qui abrite l’Agence de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) dont le rôle est de contrôler si les entreprises d’assurance font leurs activités suivant les normes.
L’article 41 de ce projet de loi dispose que le preneur d’assurance doit fournir sans retard tous les renseignements utiles qu’il détient et qui sont demandés par l’assureur pour lui permettre de déterminer les circonstances du sinistre et fixer l’étendue des prestations dues, précisant qu’à défaut, le preneur d’assurance peut voir le montant de sa garantie réduite par l’assureur.
Le ministre Ndihokubwayo a indiqué que le secteur des assurances est d’une importance capitale pour la vie du pays et la protection sociale. Il a ajouté que la population ne s’intéresse pas à ce secteur, signalant que la politique de vulgarisation des assurances est en cours, en vue de lui sensibiliser à s’y affluer pour son bien-être.