BUJUMBURA, 9 mars (ABP) – La Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) reste confrontée à des défis de plusieurs ordres constituant un handicap à la réalisation de ses missions, a-t-on appris du porte-parole de cette Commission, M. Dieudonné Mbonimpa (photo).
En effet, M. Mbonimpa cite, entre autres, des cas d’insubordination et d’insoumission face aux décisions de la CNTB qui devraient normalement être réprimées conformément à la loi, le recours aux mensonges et aux faux témoignages, ainsi que l’usage de faux documents et le refus de répondre aux invitations de la CNTB.
Bien plus, a-t-il dit, la plupart des occupants secondaires ainsi que ceux qui ont acquis irrégulièrement les terres domaniales, exhibent des documents officiels pour justifier leur droit de propriété sur les biens litigieux comme les actes de notoriété et titres de propriété. Néanmoins, a-t-il précisé, après enquête, ce genre de documents se révèlent faux, étant donné qu’ils ont été délivrés sur base de faux rapports.
La CNTB déplore en outre la vétusté du matériel roulant, du mobilier et de l’outil informatique de la Commission, le faible budget alloué à la Commission qui handicapent le traitement des dossiers sur terrain, le cas des gens qui changent unilatéralement les arrangements à l’amiable conclus ou détruisent les bornes installées. La Commission éprouve aussi des difficultés dans la vérification des documents présentés par les parties en conflit, à la suite de la disparition des souches des dossiers dans les archives des différents services de l’Etat.
Le retard de la procédure de déclaration de faux documents qui est de la compétence des juridictions ordinaires, les sinistrés qui réclament des biens immeubles et meubles sans documents qui prouvent leurs prétentions, les commissionnaires et les faux témoignages, le refus de coopérer avec les membres de la Commission qui est affiché par certaines autorités administratives à la base figurent aussi parmi les principaux défis à relever. La CNTB regrette aussi qu’il y ait des parties en conflit qui saisissent les juridictions ordinaires alors que les dossiers sont encore pendants devant la Commission.