BUJUMBURA, 27 mars (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 26 mars 2020 sous la présidence du chef de l’Etat M. Pierre Nkurunziza (photo) avec huit points à l’ordre du jour, selon le communiqué du secrétariat général du gouvernement.
Le Conseil a d’abord analysé le projet de loi relative à l’utilisation pacifique, à la sûreté et à la sécurité de l’énergie nucléaire et aux rayonnements ionisants, présenté par le ministre des Affaires étrangères. Par ce projet, le Burundi, à l’instar des autres pays membres de la Communauté est africaine, veut se doter d’une loi qui règlemente les pratiques faisant recours aux rayonnements ionisants. Le communiqué indique que le Conseil avait analysé ce projet et avait constaté qu’il nécessitait d’être retravaillé et avait désigné une équipe pour l’approfondir davantage. Après analyse du projet retravaillé lui soumis, le Conseil a constaté que le dossier nécessitait encore plus d’éclairage au niveau technique et l’a retourné.
Le Conseil a ensuite analysé le projet de loi fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes et la procédure suivie devant elle, présenté par le ministre en charge de la Justice. Concernant les missions de la Cour des comptes dans ce projet, la principale innovation qu’apporte les dispositions constitutionnelles est la consécration de la mission juridictionnelle de de manière expresse par l’emploi du terme ‘’juger’’. En ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de cette Cour, il convient de relever deux innovations importantes. La Cour sera rattachée au Parlement et non à l’Assemblée nationale et les chambres au sein de cette Cour devront être réorganisées selon une approche sectorielle. Par ailleurs, il est proposé la création du poste de secrétaire général chargé d’assister le président de la Cour et de diriger les services administratifs et financiers ainsi que la greffe. A l’issu de l’analyse, le Conseil a constaté que le projet nécessitait une analyse beaucoup plus approfondie et l’a retourné. Le projet sera retravaillé en même temps que le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes par une équipe qui a été désignée, en s’assurant surtout de limiter, autant que possible leur impact budgétaire. Ces projets seront ramenés en Conseil des ministres dans un délai de trois semaines.
Puis, le Conseil a analysé le projet de décret portant concession d’un terrain à usage industriel à la société ‘‘Burundi Metals’’, présenté par le ministre en charge de l’aménagement du territoire. Le communiqué indique que cette société a introduit une demande de concession d’un terrain de deux hectares situé à Kiyange, zone Buterere en commune Ntahangwa pour la construction d’une usine de fabrication de capsules et des étiquètes de toutes sorte de boissons BRARUDI. Après échange et débat, le Conseil a accepté le principe d’accorder la concession du terrain mais a mis sur pied une équipe qui va vérifier s’il est opportun de faire allusion à la société BRARUDI dans ce projet de décret.
Le Conseil a ensuite analysé le projet de révision du Code de l’organisation et de la compétence des juridictions militaires, présenté par le ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants. Après analyse de ce projet, le Conseil a constaté que des clarifications étaient nécessaires pour distinguer les infractions qui relèvent de la compétence des juridictions militaires et celles qui relèvent des juridictions civiles. Une équipe a été mise sur pied pour finaliser cette question et le projet sera ramené en Conseil des ministres dans un délai de trois semaines.
Le Conseil a également analysé et adopté le projet de décret portant révision du décret du 16 octobre 2007 portant création, mission, composition et fonctionnement de la Plateforme nationale de prévention des risques et de gestion des catastrophes. Le Conseil s’est aussi penché sur deux projets de décret, le projet de décret portant révision du décret du 13 janvier 2019 portant révision du décret du 21 avril 1992 portant réorganisation du Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge et celui portant révision du décret du 30 mars 2015 érigeant le Centre national de référence en Kinésithérapie et Réadaptation médicale en une administration personnalisée, les deux présentés par le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le communiqué indique qu’après analyse minutieuse par toutes les parties prenantes dans cette question, il a été remarqué qu’il serait plus avantageux de maintenir le Centre national de référence en Kinésithérapie et Réadaptation médicale comme une administration personnalisée purement autonome pour lui permettre de garder sa place de Centre national de référence en Kinésithérapie. L’autre souhait et que ce centre soit maintenu sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. A l’issue de l’analyse de ces deux projets, le Conseil les a adoptés avec la recommandation de ramener l’ordre et la discipline au Centre Hospitalo-Universitaire de Kamenge.