GITEGA, 27 sept (ABP) – Le sénat burundais a adopté, en plénière, le jeudi 26 septembre 2019, dans son hémicycle de Gitega (centre du pays), quatre projets de lois lui présenté par le ministre ayant le commerce dans ses attributions, M. Jean Marie Niyokindi (photo).
Il s’agissait notamment du projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’article 24.2(a) amendé du protocole portant création de l’union douanière de la Communauté est africaine, du projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord portant création de la zone de libre-échange tripartite entre le marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté est africaine et la Communauté pour le développement de l’Afrique australe (SADC), signé à Sharm El Cheik, en République Arabe d’Egypte, le 10 juin 2019.
Il s’agissait aussi du projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole portant amendement de l’accord de Marrakech instituant l’organisation mondiale du commerce et du projet de loi portant ratification par la République du Burundi du protocole portant amendement de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce.
Auparavant, le Sénat burundais avait procédé à l’approbation de dix membres du conseil supérieur de la magistrature.
Leurs candidatures lui transmises par le président de la république ont été présentées par la ministre de la Justice, de la Protection civique et Garde des sceaux, Mme Aimée Laurentine Kanyana.
