BUJUMBURA, 16 nov (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 14 novembre 2018 sous la présidence du chef de l’Etat, Pierre Nkurunziza (photo), avec huit points à l’ordre du jour selon le communiqué du secrétariat général du gouvernement.
Le Conseil a d’abord analysé le projet de politique nationale de l’alimentation scolaire. Le communiqué indique que le but de cette politique est de définir un ensemble de principes pour la mise en œuvre d’un programme national d’alimentation endogène.
La mise en œuvre de cette politique s’étendra sur une durée de 15 ans et son financement proviendra du trésor public, des fonds spéciaux, des recettes des collectivités locales, des parents d’élèves et des documents divers. Le communiqué signale que le Conseil avait analysé ce dossier et l’avait retourné avec entre autre recommandation, de le retravailler en se basant sur des données plus fiables. Après analyse du nouveau document présenté, le Conseil l’a trouvé conforme à ses orientations et l’a adopté surtout qu’il est adapté au plan national de développement 2018-2027 avec la recommandation d’en faire un Programme national au lieu d’une politique nationale.
Le Conseil a ensuite analysé le projet de décret portant révision du décret du 21 avril 1992 portant réorganisation et fonctionnement du Centre hospitalo-universitaire de Kamenge (CHUK). Le communiqué indique que le projet de décret vient corriger les lacunes observées dans l’accomplissement des missions du CHUK.
Il vient définir les missions du CHUK, de redéfinir sa tutelle, de redynamiser le conseil médical qui existait mais qui n’a jamais fonctionné à cause des chevauchements de textes. Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant quelques corrections à opérer.
Le Conseil s’est ensuite penché sur le projet de décret portant révision du décret du 18 octobre 2012 portant réorganisation et fonctionnement de l’Université du Burundi. Le communiqué indique que le décret du 18 août 2018 portant organisation du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a placé le CHUK sous la tutelle de ce ministère.
Il poursuit en disant que ce projet est proposé en vue de tenir compte de cette question de tutelle qui a été tranché par le décret qui organise actuellement le ministère. Le projet a été adopté moyennant quelques corrections à tenir en considération.
Il a aussi été question du projet de loi portant révision de la loi du 31/12/2013 portant révision de la loi du 04/01/2011 portant missions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des Terres et autres Biens et le projet de loi portant révision de la loi du15/09/2014 portant création, organisation, composition, fonctionnement et compétence de la Cour spéciale des Terres et autres Biens.
Après un bref échange sur ces deux projets, le Conseil a estimé qu’une évaluation préalable des réalisations de ces deux organes était nécessaire afin de procéder à la révision des lois les régissant en ayant décortiqué complètement les défis qu’ils rencontrent dans leur fonctionnement. Les projets seront ramenés au Conseil après cette évaluation dans un délai d’un mois.
Le Conseil a ensuite analysé une note sur le projet de numérisation des Titres fonciers, modernisation et décentralisation des services de la Direction des Titres fonciers. Le Conseil a donné son accord de principe pour la poursuite du projet et une équipe ministérielle a été mise en place pour se pencher sur le projet pour s’assurer que les intérêts de la population ont été pris en compte et qu’elle sera réellement à mesure d’accéder aux services proposés par celui qui aura gagné le marché.
Le Conseil a analysé une note sur l’Etat des lieux du secteur minier par rapport à la suspension de toutes les activités par le Conseil national de sécurité. Le Conseil a pris acte du contenu de la note et a demandé que tout soit mis en œuvre pour que les exploitations illégales et anarchiques des minerais et carrières soit arrêtées. Les forces de défense et de sécurité ont été particulièrement interpellées pour qu’elles s’y impliquent. Le Conseil s’est terminé par des divers.
