Six projets de loi adoptés par le Sénat

GITEGA, 18 juin (ABP) – Le Sénat burundais a adopté le mercredi le 17 juin 2020 à l’unanimité, le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement n° IDA D616 entre la République du Burundi et l’Association internationale de développement en faveur du projet de préparation et de riposte au COVID-19 au Burundi, signé à Bujumbura, le 14 avril 2020.

Au nom du gouvernement burundais, le ministre des Finances, du Budget et de la Coopération au développement, M. Domitien Ndihokubwayo a indiqué à l’assemblée plénière du Sénat que cet accord de financement aidera le Burundi à prévenir, détecter et faire face aux menaces de la pandémie du COVID-19. Il a ajouté que cet accord de financement contribuera en général au Burundi à renforcer les systèmes de santé publique afin de se préparer aux épidémies et à la prise en charge des cas testés positifs au COVID-19 en particulier; et ce, conformément aux directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les sénateurs observent une minute de silence en mémoire de feu Président Pierre Nkurunziza

Le ministère Ndihokubwayo a également présenté deux autres projets de loi. Le premier portait  sur la ratification par la République du Burundi de l’accord pour l’élimination de la double imposition  et prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur les revenus entre les gouvernements de la République du Burundi, du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda et de la République Unie de Tanzanie.  

S’exprimant sur l’intérêt de cet accord, il a indiqué que celui-ci permettra d’éviter la double imposition et de prévenir l’imposition fiscale dans tous les États partenaires. M. Ndihokubwayo a précisé que cet accord constitue une garantie pour la protection réciproque des investissements entre les pays de la Communauté Est Africaine (CEA). Le Burundi ayant déjà engagé des négociations de traités fiscaux avec d’autres pays, a-t-il dit, l’accord servira d’instrument juridique pour la mise en œuvre d’une politique fiscale harmonisée avec les pays de la communauté susdite.

L’autre projet de loi portait révision de la loi n° 1/02 du 07/01/2014 portant code des assurances au Burundi.

Le projet de loi portant cadre général de fonctionnement des ordres professionnels au Burundi a également été adopté à l’unanimité. Le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi ayant présenté ledit projet de loi a indiqué que l’intérêt que celui-ci revêt est d’assurer une cohérence législative et réglementaire en soumettant l’ensemble des ordres professionnels à des principes communs. M. Mpozeriniga, a ajouté que les ordres professionnels sont tenus de s’y conformer et de mettre en place les différentes instances pour assurer leur bon fonctionnement, ainsi que le respect de leur mission de protection du public lors de l’exercice de la profession.

Le Sénat burundais a adopté aussi à l’unanimité le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de financement N° D5620 pour le projet de développement communautaire intégré “Turikumwe”, présenté par le ministre de l’Intérieur, de la Formation patriotique et du Développement local, M. Pascal Barandagiye.

Enfin, le Sénat a adopté à l’unanimité le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de l’accord de don N° 5670 d’un montant de cent mille de dollars américains entre la République du Burundi et la Banque mondiale/Association internationale du développement relatif au projet “Énergie solaire (Soleil-Nyakiriza) dans les communautés rurales, signé à Bujumbura en date du 5 mars 2020. Les activités de l’assemblée plénière du Sénat ont débuté par une minute de silence observée en mémoire de feu M. Pierre Nkurunziza, président de la République du Burundi, décédé inopinément le 8 juin 2020.

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