Proclamation des résultats définitifs de la sénatoriale par la Cour constitutionnelle

BUJUMBURA, 29 juil (ABP) – Le président de la Cour constitutionnelle du Burundi, M. Charles Ndagijimana (photo : 4ème à partir de la gauche), a procédé mardi le 28 juillet 2020 à Bujumbura, à la proclamation officielle des résultats définitifs de l’élection sénatoriale qui a eu lieu le 20 juillet 2020 dans toutes les provinces du pays, a constaté l’ABP sur place.

Avant la proclamation de ces résultats définitifs, M. Ndagijimana a fait savoir que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a saisi la Cour constitutionnelle en date du 24 juillet 2020, conformément à l’article 76 de la loi organique N° 1/11 du 20 mai 2019 portant modification de la loi N° 1/20 du 3 juin 2014 portant code électoral, pour demander à cette Cour la vérification de la régularité de cette sénatoriale et la proclamation des résultats définitifs.

Après la vérification des documents relatifs à l’élection des sénateurs transmis à la Cour constitutionnelle par la CENI, M. Ndagijimana a déclaré n’avoir relevé aucune irrégularité quant au déroulement, au dépouillement des votes et à l’établissement des résultats de cette élection. 

Les membres de la cour constitutionnelle

Néanmoins, a fait remarquer M. Ndagijimana, la Cour a relevé des erreurs matérielles sur la liste nominative des sénateurs élus et cooptés ainsi que dans le calcul des pourcentages. Conformément à l’article 79 du code électoral, M. Ndagijimana a indiqué que la cour Constitutionnelle a procédé à la rectification de ces erreurs purement matérielles.

L’article 142 du code électoral dispose que le Sénat est composé de deux délégués par province élus par un collège électoral composé par des membres des conseils communaux de la province considérée et de trois membres de l’ethnie Twa cooptés par la CENI et provenant des régions différentes.

Ainsi, a ajouté le président de la Cour constitutionnelle, 36 sénateurs ont été élus à travers tout le pays dont 50% de l’ethnie Tutsi et 50% de l’ethnie Hutu ainsi que 3 sénateurs de l’ethnie Twa dont une femme, qui ont été cooptés après l’élection. 

La Cour constitutionnelle a validé les résultats globaux de l’élection des sénateurs.  Ainsi, a rappelé le président de la Cour constitutionnelle, le nombre total du collège électoral est de 3495 à travers tout le pays, tandis que le nombre total de votants est de 3459.

 Le nombre de suffrages exprimés en faveur des listes du parti CNDD-FDD est de 2485, soit 71,84% de votants. Celui des suffrages du CNL est de 802, soit 23,19% de votants, tandis celui des suffrages de l’UPRONA est de 107, soit 3,09% de votants.

Le nombre de suffrages du parti Sangwe-PADER est de 2, soit 0,06% de votants, au moment où celui du parti APDR est également de 0, soit 0% de votants, de même que pour l’indépendant Antoine Kantiza, soit 0% de votants.

Par ailleurs, a-t-il poursuivi, ces sénateurs ont été élus sur base des listes présentées par les partis politiques qui ont participé à cette élection et ces listes sont constituées par des sénateurs titulaires et des sénateurs suppléants, d’où la Cour constitutionnelle a décidé que la saisine est à la fois régulière et compétente, tout en affirmant que l’élection sénatoriale du 20 courant s’est déroulée de façon régulière.      « Ces sénateurs sont élus ou cooptés pour un mandat de cinq ans qui commence à partir du 13 août 2020 », a fait savoir le président de la Cour constitutionnelle, avant de signaler que ces résultats définitifs seront publiés au bulletin officiel du Burundi.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *