BUJUMBURA, 5 jan (ABP) – Les magistrats qui n’atteindront pas les résultats escomptés seront chassés, a déclaré vendredi à Bujumbura la ministre de la Justice, de la Protection civique et Garde des Sceaux, Mme Aimée Laurentine Kanyana (photo : au milieu).

Après la création de quatre nouvelles Cours d’appel en décembre dernier, les responsables des juridictions ont été invités par la ministre de tutelle à faire un inventaire des dossiers pendants, par matière, et à les porter à la connaissance de la population. La ministre  Aimée Laurentine Kanyana l’a déclaré au cours d’une réunion organisée à l’intention des responsables des juridictions de la région judiciaire, anciennement appelée Cour d’appel de Bujumbura, dans le but de leur fournir des informations relatives à la création de ces Cours d’appel.

D’après Mme Kanyana, ces Cours d’appel de Mukaza, Ntahangwa, Muha dans la ville de Bujumbura (ouest du Burundi) et de Makamba (sud) qui viennent d’être créées visent à désengorger l’ancienne Cour d’appel de Bujumbura et celle de Bururi afin de garantir le bien être de la population grâce à l’accès à la justice dans un délai raisonnable.

« Suite à la routine, certains dossiers judiciaires peuvent durer jusqu’à  20 ans ou 30 ans. Quand la procédure prévoit un délai maximum de 60 jours pour prononcer le jugement d’une affaire prise en délibéré, le prononcé attend souvent ces 60 jours alors qu’il peut être disponible le jour même du procès », a déploré la ministre en faisant remarquer que cela va changer avec les réformes en cours.

En fonction du personnel disponible et du travail à abattre, les responsables des juridictions doivent, après l’inventaire, faire une planification annuelle des dossiers à clôturer, en précisant la période d’exécution. Ils sont tenus de montrer les facteurs qui leurs permettront de bien réaliser les objectifs fixés et les facteurs externes qui peuvent handicaper la réalisation des actions planifiées. « Une évaluation sera faite chaque trimestre pour voir progressivement les résultats atteints », a martelé la ministre Kanyana.

A partir de cette planification, des contrats de performances seront signés et les magistrats qui n’atteindront pas les résultats escomptés seront chassés, d’après la ministre. Leurs activités seront appréciées par la population, le Conseil supérieur de la magistrature et le Sénat. Des boites à suggestions seront placées dans tous les Cour d’appel et parquets généraux de ces cours afin qu’un justiciable non satisfait de l’accueil et du déroulement du procès puisse s’exprimer. L’inspection générale de la justice va désormais limiter les audiences au bureau, suivre plutôt les activités des magistrats sur le terrain et établir des rapports pour que ceux qui travaillent mal soient connus et dénoncés.

La stricte application de ces lignes directrices ou réformes permettra aux personnes qui ont des dossiers judiciaires de se faire une idée du délai raisonnable de leur clôture puisqu’elles seront informées sur le nombre de dossiers pénaux, civiles, commerciaux, ceux relatifs aux personnes et familles, conflits de location des maisons, ceux en rapport avec les assurances et autres matières pendants devant les juridictions, a dit la ministre.

La ministre Kanyana a en outre fait savoir qu’on va instaurer le système avec un  seul magistrat  du siège à la place de trois magistrats pour connaître les magistrats compétents et éviter la pratique actuelle où aucun magistrat du siège ne veut pas assumer  le travail mal fait en disant que c’est à cause de l’autre magistrat.

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