RUTANA, 19 oct (ABP) – Les magistrats des tribunaux de grande instance et des Cours d’appel de la zone sud, ceux des parquets près ces deux juridictions ainsi que certains avocats des barreaux de Bujumbura et Gitega (photo de famille) étaient, depuis mercredi au chef-lieu de la province de Rutana, en formation sur l’usage des normes internationales des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans les procédures et décisions judiciaires au Burundi, a-t-on constaté sur place à Rutana.
Organisé par la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH), en collaboration avec le centre pour les droits de l’homme et de la démocratie en Afrique centrale, cet atelier visait, comme l’a souligné le secrétaire permanent au ministère de la Justice, la sensibilisation et l’interpellation des praticiens du droit à recourir à des normes les plus protectrices des droits de l’homme; ce qui par ailleurs est un devoir, d’autant plus que l’article 60 de la constitution burundaise précise que ” le pouvoir judiciaire, gardien des droits et des libertés publiques assure le respect de ces droits et libertés dans les conditions prévues par la loi.
Etant donné que les instruments juridiques ratifiés par le Burundi ont valeur constitutionnelle et font automatiquement partie de l’ordre juridique interne, il est de droit que les particuliers les invoquent directement devant les juridictions nationales, de même que les magistrats dans la motivation des décisions judiciaires et les avocats dans leurs argumentaires juridiques, plaidoiries et conclusions, a indiqué le secrétaire permanent.
Pour le président de la CNIDH, les juges et avocats devraient se servir des instruments internationaux pour suppléer à la loi nationale lacunaire, obsolète, incomplète ou en contradiction avec ces instruments régionaux ou internationaux pour enrichir la loi nationale dans le souci de mieux protéger les droits de l’homme.
Durant les trois jours passés à Rutana, les participants à la session de formation ont passé en revue les forces juridiques, la pertinence et l’applicabilité du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, les dispositions pertinentes des composantes d’un procès équitable, les violations récurrentes du droit à un procès équitable au Burundi, l’état des lieux de l’usage des normes internationales dans les procédures et décisions judiciaires au Burundi, des défis et perspectives; le rôle des juridictions en général et de la Cours suprême en particulier dans la promotion de l’usage des normes internationales des droits de l’homme dans les procédures et décisions judiciaires, les obstacles majeurs à la demande et à l’offre de service d’avocats et comment améliorer l’accès des personnes plus vulnérables à une justice effective et de qualité au Burundi et protéger efficacement les victimes, témoins et autres personnes à risque; les défis majeurs auxquels se heurte l’administration de la justice au Burundi et pistes de solutions durables et enfin les stratégies de collaboration entre acteur de la justice d’une part et la CNIDH d’autre part. Dans une interview accordée à la presse, le président de la CNIDH a fait savoir qu’une fois ratifiés, les textes internationaux ont une suprématie vis-à-vis des lois nationales.
Il a souligné que l’on a organisé cette session de formation pour équiper les praticiens du droit afin qu’ils s’imprègnent de ces outils internationaux pour qu’ils puissent les utiliser dans leur travail de tous les jours.
Il a noté qu’il a été remarqué que dans leurs jugements c’est très peu de fois que les magistrats font allusion aux normes du droit international, alors que l’on connait leur importance.