BUJUMBURA, 17 jan (ABP) – Le projet de loi qui va régir la Commission nationale des Terres et autres Biens (CNTB) se trouve déjà sur la table de l’Assemblée nationale pour analyse et adoption. C’est après que le mandat de cette Commission ait expiré le 31 décembre 2018, a-t-on appris jeudi du président de la CNTB le député Félicien Nduwuburundi (photo).
Après son adoption par la Chambre basse du parlement, a précisé le député Nduwuburundi, ce projet de loi sera analysé et adopté par le Sénat avant d’être promulgué par le président de la République.
Le président de la CNTB a révélé à l’ABP que l’analyse de ces textes revêt un caractère urgent tranquillisant ainsi les citoyens qui ont des dossiers encore pendants devant cette commission qu’ils seront instruits dans les délais prévus. « En attendant même l’adoption et la promulgation de la nouvelle loi qui va régir la CNTB, les membres de la Commission et le personnel d’appui continuent à vaquer à leurs activités quotidiennes », a-t-il dit.
Le député Nduwuburundi fait par ailleurs remarquer que la CNTB totalise actuellement 23 milles dossiers encore pendants devant les délégations provinciales (DP). Depuis sa création en 2006 jusqu’au 31 décembre 2018, a-t-il ajouté, cette commission a déjà enregistré plus de 60 milles litiges.
Par ailleurs, à l’actif de cette commission, figurent 35 milles dossiers déjà clôturés et plus de 2000 qui sont encore pendants devant la sous – commission Recours.
