BUJUMBURA, 3 juin (ABP) – L’office burundais des recettes (OBR) mène régulièrement des actions de lutte contre la fraude douanière et fiscale et la contrebande, a annoncé le commissaire général de cet office, M. Audace Niyonzima (photo), au cours d’un point de presse tenu mardi le 2 juin. Au cours du même point de presse, les médias ont été invités à contribuer sans relâche à la sensibilisation de la population en général et des contribuables en particulier sur le civisme fiscal.
La fraude fiscale est liée à la violation des lois sur les impôts et les taxes internes en vigueur tandis que la fraude douanière est liée à la violation de la réglementation douanière, et autres textes ou convention, y relatifs. Pour faire respecter ces textes et lois, l’OBR travaille en collaboration avec les corps de police et de la défense nationale, l’administration et le service de renseignement, ainsi que les médias.
Les sanctions applicables en matière douanière varient en fonction des infractions qui sont de plusieurs types. La complicité dans la violation de la loi douanière est punie d’un emprisonnement ne dépassant pas cinq ans.
L’enlèvement et altération des scellés douaniers est puni d’un emprisonnement n’excédant pas 3 ans ou 2500 dollars américains ou les deux sanctions à la fois. L’incitation à la commission d’une infraction est sanctionnée d’un emprisonnement n’excédant pas une année.
Le fait d’avertir le contrevenant est une infraction sanctionnée par un emprisonnement n’excédant pas deux ans ou 2500 USD ou les deux à la fois tandis que trois ans d’emprisonnement frappent celui qui se fait passer pour un agent des douanes.
Par ailleurs, en cas de transport des marchandises de fraude, la sanction varie selon la capacité et à cela s’ajoute la saisie et la confiscation en cas de récidive.
Concernant l’importation ou le transport des marchandises prohibées, restreintes et de fraude, l’infraction est punie d’un emprisonnement n’excédant pas cinq ans ou de 50% de la valeur en douane des marchandises concernées ou les deux à la fois.
La même sanction est appliquée pour l’importation ou l’exportation des marchandises cachées. L’infraction de faux et usage de faux, de fausse déclaration, de refus de répondre aux questions, d’obstruction au contrôle des marchandises est frappée de l’emprisonnement ne dépassant pas trois ans ou 10.000 USD ou les deux à la fois. Le refus de produire des documents est une infraction qui est sanctionnée par une amande inférieure ou égale à 5.000 USD.
Les amandes sont prévues en dollars parce que la loi est unique pour toute la communauté est africaine. Au Burundi on verse l’équivalent en francs burundais.
Les médias sont interpellés pour contribuer à la sensibilisation sur les méfaits de la fraude et de la contrebande, et sur les moyens de lutte notamment les sanctions prévues en la matière.
Les acteurs dans cette lutte ne sont pas épargnés des sanctions si l’infraction. Les employés de l’OBR sont sévèrement punis. En plus de l’application des lois, les agents de l’OBR sont renvoyés sans préavis et partant sans indemnités, et remet le montant dû, a souligné M. Niyonzima.