BUJU MBURA, 7 oct (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 7 octobre, au palais présidentiel Ntare Rushatsi, sous la présidence du chef de l’Etat, M. Evariste Ndayishimiye (photo), avec 11 points à l’ordre du jour, dont celui de la réinstitution des notables de la colline, selon le communiqué du secrétariat général de l’Etat.
Il s’agit du projet de loi portant révision de la loi organique N° 1/13 du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, du projet de loi portant complément des dispositions du Code de procédure civile relatif à la réinstitution des notables de la colline, du projet de décret portant mode d’élection des membres du Conseil des notables collinaires, les trois présentés par le ministre de la Justice.
Il s’agit aussi du projet de décret portant institution du recensement général de la population, de l’habitat, de l’agriculture et de l’élevage, présenté par le ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique ; du projet de décret portant révision du décret N° 100/19 du 7 octobre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale permanente de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, présenté par le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique.
Il s’agit également du projet de décret portant octroi du deuxième renouvellement du permis de recherche de la colombo-tantalite et minerais associés sur le périmètre Runyankezi en faveur de la société Ntega Holding Burundi, du projet de décret portant octroi du premier renouvellement du permis de recherche de l’or et minerais associés sur le périmètre Muhwazi en faveur de la société African Mining Limited, du projet d’avenant au contrat de gérance No 760/01/DG/2017 du 15 février 2017 pour les opérations de facturation, de paiement des produits eau potable, électricité et règlement de factures, signé entre l’Etat du Burundi et la société Payway Burundi ; du projet d’avenant au contrat de Régie intéressé de 2017 pour la fourniture des équipements et le package des solutions intelligentes pour l’analyse, la collecte, le stockage et le partage des données fiables dans le système de facturation du centre de revenus prioritaires en vue d’une gestion et d’un suivi performants des secteurs hydrauliques de Bujumbura, signé entre l’Etat du Burundi et la société Itron Global Trading, les quatre présentés par le ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines.
Le Conseil a aussi à analyser une Note sur la mission principale de la Banque d’investissement pour les jeunes, présenté par le ministre des Affaires de la Communauté est-africaine, de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, et enfin les divers.