BUJUMBURA, 9 oct (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 7 octobre 2020 au palais présidentiel Ntare Rushatsi sous la présidence du chef de l’Etat, M. Evariste Ndayishimiye (photo), avec 11 points à l’ordre du jour dont un projet de loi relatif à la reinstitution des notables de la colline, selon le communiqué du secrétariat général de l’Etat.
Selon le communiqué, conscient de l’importance du mode traditionnel de règlement des conflits, le législateur avait, à travers la loi du 15 janvier 1987 portant Code de l’organisation et de la compétence judiciaires, institué le Conseil des notables de la colline afin de favoriser plus la réconciliation que l’application stricte des règles de droit.
Cette procédure a été abandonnée par la loi du 17 mars 2005 portant Code de l’organisation et de la compétence judicaire.
Actuellement, selon le communiqué, le besoin de revenir à cette institution traditionnelle se fait sentir, en raison notamment de l’importance du volume des litiges que connaissent les cours et tribunaux, le coût et la lenteur des procédures ainsi que la distance géographique.
La conciliation étant par ailleurs un moyen d’améliorer l’accès à la justice pour tous, la place du Conseil des notables de la colline dans le système procédural burundais est indéniable.
Il s’avère nécessaire de réorganiser cette institution pour qu’elle mérite la confiance des citoyens et contribue aux défis en matière d’accès à la justice ainsi qu’à la consolidation de la paix sociale et du développement du pays. Il précise les attributions de ce Conseil, sa composition et les critères pour en faire partie ainsi que son fonctionnement. Après échange et débat, le projet a été adopté après avoir subi quelques retouches.
Le Conseil a ensuite analysé le projet de décret portant mode d’élection des membres du Conseil des notables collinaires. Ce projet précise les conditions d’éligibilité des membres de ce Conseil, la manière dont le scrutin est préparé, le mode de scrutin, les procédures de vote ainsi que la manière dont les résultats sont proclamés. Après échange et débat, le projet a été adopté moyennant quelques corrections.
Le Conseil a entre autres aussi analysé le projet de loi portant révision de la loi organique du 12 juin 2019 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Selon le communiqué, cette loi nécessite d’être révisée pour avoir un cadre légal adapté à l’importance de l’enjeu.
Entre autres innovations qu’il apporte, il clarifie la place du président de la République, Magistrat suprême au sein de ce Conseil, met en relief les pouvoirs du Conseil et précise le statut des membres. A l’issue du débat, le projet a été adopté après avoir subi quelques corrections.