BUJUMBURA, 5 juil (ABP) – Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi le 3 juillet 2019 au palais Ntare Rushatsi sous la présidence du chef de l’Etat Pierre Nkurunziza (photo : en train de saluer les membres du gouvernement), apprend-on d’un communiqué émanant du secrétariat gééral du gouvernement.

Parmi les points à l’ordre du jour figure le projet de politique salariale équitable dans l’administration publique burundaise. Le communiqué indique que le diagnostic effectué en matière de rémunération des fonctionnaires et agents civils de l’Etat montre qu’elle comporte de nombreuses disparités causées par une multiplicité de primes et indemnités octroyées de façon catégorielle et qui ne sont pas souvent conformes à celles prévues par le statut des fonctionnaires, l’existence d’avantages indiciaires accordés à certaines catégories de fonctionnaires dès le recrutement et le cas des administrations personnalisées de l’Etat qui, au nom de leur  autonomie sont libres de fixer les rémunérations de leurs agents.

Le communiqué ajoute que cette situation a créé des frustrations qui ont conduit à des revendications répétitives pour réclamer une harmonisation des salaires. Face à cette situation, une solution provisoire a été trouvée avec la création d’une indemnisation d’ajustement salariale en 2016 avec un budget de 20 milliards par an pour une période de 4 ans et l’échéance de 2020 a été fixée pour qu’une politique salariale rétablissant les bases d’une rémunération équitable et durable vienne résoudre définitivement la question.

Cette politique  repose sur la politique de gestion des performances dans le secteur public adopté par le gouvernement en 2014 ainsi que sur la classification des emplois, des fonctions et des métiers dans l’administration publique prévue par le Programme national de réforme de l’administration qui constitue la base des innovations que la politique propose.

A l’issue des débats, le Conseil a constaté que le projet nécessitait d’être encore une fois retravaillé pour une meilleure compréhension. Une équipe a été désignée à cet effet et le dossier sera ramené en Conseil des ministres dans un délai d’un mois.

Le Conseil a ensuite analysé le projet de loi portant réorganisation des activités physiques et sportives au Burundi. Le communiqué indique que le présent projet repose notamment sur l’affirmation de l’intérêt général des activités physiques et sportives dans leur contribution au développement national, une meilleur définition des missions fondamentales de l’Etat par rapport à celles des organismes de gestion du sport et d’autres.

Le communiqué signale que le Conseil avait analysé ce projet et l’avait retourné pour une analyse beaucoup approfondie et surtout en établir l’impact financier. Après analyse, le Conseil l’a trouvé conforme aux recommandations qui avaient été émises et l’a adopté moyennant finalisation des aspects de forme par une équipe désignée à cet effet.

L’autre dossier analysé concerne le projet de décret portant application de la loi portant révision de la loi du 13/3/2019 portant révision de la loi du 31/12/2013 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la Commission nationale Terres et autres Biens (CNTB). Selon le communiqué, aucun des anciens textes n’avaient précisé que le Secrétaire permanent de la Commission faisait partie du Bureau de la Commission. De plus, le décret du 10 janvier 2014 portant application de la loi du 31/12/2013 portant mission, composition, organisation et fonctionnement de la CNTB avait omis de préciser qu’un occupant secondaire a prérogative de saisir la Commission au même titre qu’un sinistré. Ce projet  vient combler cette lacune. Aussi,  ce projet vient régler la question de l’indemnité de fin de mandat des membres de la CNTB car les textes existants sont muets sur la question. Le  projet a été adopté moyennant quelques corrections.

Le Conseil s’est ensuite penché sur le projet de décret portant révision du décret du 30/5/2012 relatif à la publication des actes officiels. Le  communiqué précise que la publication des actes officiels est actuellement régie par le décret  du 30/5/12 dont la mise en application accuse des insuffisances. En effet, malgré les efforts déployés par le Centre d’études et de documentation juridiques dans la diffusion des actes, leur lecture et leur connaissance ne sont pas à un niveau suffisant.

Compte tenu  de ce constat, le présent projet propose une innovation en instaurant le principe d’abonnement obligatoire au journal Bulletin officiel du Burundi (BOB) au sein de l’administration publique burundaise particulièrement l’administration provinciale et communale. Dans le but de rendre la lecture du BOB plus aisée, le projet introduit une nouvelle disposition selon laquelle les actes législatifs et règlementaires seront publiés en Français et en Kirundi.

Une note sur l’état d’avancement du projet de construction du barrage de Kajeke a également fait l’objet d’analyse au conseil des ministres de mercredi dernier. Ce projet d’aménagement est constitué d’un barrage, d’un canal d’adduction d’eau et d’un périmètre irrigué. Ce projet était prévu pour irriguer 1013 hectares en première phase pour atteindre par la suite  2813 hectares. Suite aux malfaçons des réalisations observées sur le terrain et des irrégularités qui ont caractérisé la réalisation de ce projet, les ministères en charge de l’Environnement et de l’Agriculture ont commandités une étude d’évaluation des travaux exécutés.

Les résultats de l’évaluation montrent que le barrage construit doit être complètement détruit et qu’il faut réaliser un nouveau barrage conforme aux normes et conditions requises pour la réalisation des barrages. Il en est de même pour l’adduction d’eau.

Concernant le périmètre irrigué, d’après le communiqué, le constat est que les travaux réalisés à l’intérieur du périmètre nécessitent la reprise de certaines composantes notamment le revêtement de canaux et l’achèvement des travaux non réalisés. Trois dossiers d’appel d’offre  distincts ont été élaborés selon le communiqué et sont disponibles au ministère en charge de l’Agriculture. Après échange, le Conseil a encouragé le ministre à poursuivre le projet et a demandé que ceux qui sont impliqués dans l’échec du premier projet soient traduits devant la justice.

Une Note d’information sur le projet de viabilisation du site Kinyinya-Ruhogo en commune Mutimbuzi de la province Bujumbura également été analysée. A l’issue des échanges et débats sur ce dossier, le Conseil a constaté qu’il nécessitait d’être encore mieux approfondi au niveau technique et a mis sur pied une équipe à cet effet. Le dossier sera ramené en Conseil dans un délai d’un mois.

Dans les divers, note communiqué, le ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants a informé le Conseil sur la réunion de l’East African Standby, que le Burundi préside actuellement, qui se tiendra à Bujumbura du 08 au 12 juillet 2019.

Avant de clôturer la séance le président de la République s’est réjoui du bon déroulement des festivités marquant le 57ème anniversaire de l’Indépendance du Burundi. Il a également félicité les membres du gouvernement pour l’esprit d’abnégation dont ils font preuve et leur a demandé de rester vigilants et prendre chaque fois des mesures qui s’imposent à l’endroit de quiconque voudra saboter l’action gouvernementale surtout en cette période qui tire vers la fin du mandat.

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