BUJUMBURA, 14 août (ABP) – La Cour des comptes du Burundi veut se doter d’un cadre légal ″actualisé pour être plus efficace″ dans l’accomplissement de la mission lui assignée, a déclaré lundi soir à Bujumbura, M. Elysée Ndaye (photo), président de cette institution ″supérieure″ burundaise chargée du contrôle des finances publiques. M. Ndaye, qui est également ancien procureur général de la République, s’exprimait au cours d’une interview accordée à l’Agence burundaise de presse (ABP), en marge des travaux d’un atelier de ″restitution et validation″ du rapport de la mission de la révision du cadre légal de la Cour des comptes du Burundi.
Le processus ad hoc est appuyé financièrement par le Groupe de la Banque mondiale à travers le ″Projet de renforcement des capacités institutionnelles par l’efficacité gouvernementale″ (PRCIEG).
Recommandée par l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi (AAPRB) du 28 août 2000 et créée par la Constitution post-transition et régie par deux textes juridiques fondamentaux, à savoir une loi promulguée en 2004 (organisation et fonctionnement de la Cour) et une autre promulguée en 2005 (″Statuts″ des magistrats de l’institution), cette Cour a vu le jour, selon M. Ndaye, parce que les négociateurs de l’AAPRB avaient relevé que ″la mauvaise gestion de la chose publique au Burundi faisait partie des maux″ à l’origine de l’instabilité politico-sécuritaire dans le pays.
″En regardant donc de près l’état des lieux du cadre légal régissant cette institution depuis lors à ce jour, on comprend aisément que des textes de loi datant de plus de 15 ans commencent à vieillir″, a-t-il souligné. L’actualisation du cadre légal de cette Cour ″s’avère d’autant plus pertinente″, a-t-il expliqué, d’autant plus que les résultats d’un audit organisationnel récemment réalisé par des experts au sein de l’institution, ont relevé ″beaucoup de lacunes″ au niveau du cadre légal la régissant depuis plus d’une décennie.
Par ailleurs, a-t-il poursuivi, la conformité à la nouvelle loi fondamentale adoptée le 17 mai dernier par voie référendaire populaire, est un autre argument ″de taille″ justifiant le processus de cette révision du cadre légal de la Cour des comptes du Burundi.
Ndaye a indiqué également que les changements à introduire dans le cadre légal de cette Cour, sont motivés aussi par la nécessité de se conformer aux normes internationales de contrôle des finances publiques. ″Les normes en la matière évoluent rapidement, d’où le cadre légal de la Cour des comptes du Burundi doit aussi suivre le rythme ad hoc, que ce soit au niveau de l’audit de conformité, d’audit financier ou en matière d’audit de performances″, a-t-il fait remarquer.
Parmi les innovations à introduire dans le ″nouveau cadre légal actualisé″ de la Cour des comptes du Burundi, M. Ndaye a souligné que la nouvelle Constitution promulguée le 7 juin dernier au lendemain d’un scrutin référendaire populaire y relatif, prévoit que cette Cour sera dorénavant ″juge des comptes de tous les services publics″. Cette nouvelle mission juridictionnelle assignée à cette Cour, a-t-il signalé est une innovation de ″taille″ qu’il fallait intégrer dans le nouveau cadre légal.
Au palmarès des changements introduits, il a cité la ″précision″ des missions versées dans le cadre légal actuel pour permettre aux magistrats de la Cour des comptes du Burundi ″d’être bien éclairés″ dans l’exercice de leurs fonctions respectives. A cela, il a cité notamment les précisions des procédures suivies dans cette Cour. ″Je veux souligner la nécessité d’apporter des précisions pour le nouveau cadre légal actualisé, le contrôle de gestion et les fautes de gestion″, a-t-il expliqué.
Ndaye a souligné que la récente réforme de la loi fondamentale burundaise en juin dernier constitue une bonne opportunité pour l’actualisation du cadre légal de la Cour des comptes du Burundi. Toutefois, les défis ad hoc ne manquent pas, a-t-il affirmé, avant de souligner la nécessité de sensibiliser les Burundais pour qu’ils puissent comprendre le rôle de la Cour des comptes dans la bonne gestion des finances publiques.
″Pour l’instant, le principal défi que je peux relever, c’est peut-être une longue procédure parce que le processus ad hoc a commencé avec les consultants. Il faut que les projets de textes soient approuvés ici au cours de cet atelier, suivra ensuite la procédure au niveau du gouvernement et au niveau du parlement avant que n’intervienne l’ultime étape de promulgation. En définitive, c’est cette longueur des procédures dans un contexte national obligeant la Cour des comptes du Burundi, de travailler en tout et en tout lieu, à la satisfaction de la population burundaise″, a-t-il commenté.
Ndaye a saisi l’occasion pour saluer l’accompagnement des partenaires internationaux dans ce processus de révision du cadre légal de la Cour des comptes du Burundi. ″En effet, l’accompagnement des partenaires internationaux est une réalité. Par exemple, l’activité organisée aujourd’hui est réalisée grâce à l’appui des partenaires extérieurs ; car, il s’agit d’un Projet de renforcement des capacités institutionnelles pour l’efficacité gouvernementale, à travers lequel la Banque mondiale est en train d’appuyer la Cour des comptes du Burundi″, a-t-il expliqué.
Au bout du processus de révision du cadre légal en cours, a-t-il insisté, la Cour des comptes du Burundi sera ″plus efficace″ dans la mesure où elle sera dès lors dotée d’un cadre légal lui permettant de travailler pour la satisfaction de la population burundaise.
