Certains responsables de l’administration sont réticents dans la mise en application des recommandations de l’ombudsman

BUJUMBURA, 19 mars (ABP) – L’ombudsman burundais, M. Edouard Nduwimana (photo), a tenu mercredi 18 mars 2020, un point de presse en rapport avec l’état des lieux des dossiers des plaintes traités au sein de cette institution. Dix ans après sa mise en place, M. Nduwimana a précisé que le bilan de l’institution d’ombudsman est appréciable malgré qu’elle soit relativement nouvelle dans la mentalité des Burundais. Cette appréciation est basée sur le nombre de citoyens qui font recours à l’ombudsman et monte d’année en année traduisant ainsi la confiance que la population a en cette institution, signe de performance résultant du soutien dont elle bénéficie auprès des hautes autorités de l’Etat. L’ombudsman a également signifié qu’autant la médiation résultait de la volonté des parties au conflit d’aboutir à une solution, autant le médiateur n’a pas de force coercitive pour faire appliquer l’entente qui en est issue. Aussi, l’inégalité des parties au conflit n’est pas pour ranger les choses où souvent un simple citoyen se trouve face à toute l’administration avec ses mécanismes et sa force ou parfois le responsable de l’administration par ignorance ou par mauvaise fois ne semble rien faire avec les recommandations formulées par le médiateur. Il a remercié les hautes autorités de l’Etat et en particulier le président de la République pour son intervention dans l’aboutissement de certains dossiers de plaintes. Il a cité l’exemple du cas du personnel de l’Hôpital Prince Régent Charles qui avait été chassé par la direction de l’hôpital qui vient d’être réintégré après pas mal d’années. Il a également cité l’exemple du dossier des plants fruitiers qui vient d’être clôturé définitivement par le paiement au fournisseur par l’Etat d’un montant additionnel de plus de 1,5 milliards de francs burundais. Néanmoins, poursuit l’ombudsman burundais, malgré la bonne volonté des hautes autorités de l’Etat, on observe de la part de certains responsables de l’administration des réticences à mettre en application les recommandations de l’ombudsman ce qui génère ou entretient un climat de méfiance ou de mauvaise cohabitation entre le citoyen et l’autorité d’une part, mais aussi entre les citoyens eux-mêmes d’autres part. M. Nduwimana a fait un clin d’œil aux responsables des différentes administrations qui ont bénéficié de la confiance des hautes autorités qui font semblant d’ignorer le rôle des autres institutions et les mécanismes mis en place par l’Etat pour permettre aux citoyens de jouir de leur droit. Dans ce contexte, il a mentionné 8 dossiers de plaintes qui ont été clôturés au niveau de l’analyse par l’institution de l’ombudsman et transmis aux autorités chargées de prendre des décisions et que les recommandations y relatives sont restées sans suite. Il a rappelé que la période électorale que traverse le Burundi est un moment assez sensible dans la conduite des affaires du pays où certains mandataires et fonctionnaires de l’Etat prennent des décisions préjudiciables à l’Etat. L’ombudsman burundais a mis en garde tous ceux qui se rendent coupable de ces actes et les a exhortés d’éviter d’être frappés par la loi sur l’action directe et récursoire en vigueur au Burundi. Il a saisi l’opportunité pour signaler que le législateur a prévu une procédure qui rappelle à tout responsable et administration qu’il reste redevable devant le peuple et que ses actes peuvent même le poursuivre dans le futur. L’ombudsman burundais, M. Edouard Nduwimana
M. Nduwimana a en outre signifié que la loi régissant l’institution de l’ombudsman en son article 16 alinéa 6 stipule que « à défaut de réponse satisfaisante dans les délais qu’il a fixé ou en cas d’inaction de l’administration suite à son intervention, l’ombudsman a la possibilité de publier ses recommandations. Si l’injonction d’ombudsman en cas d’inexécution par l’administration d’une décision judiciaire passait en faux des choses jugées n’est pas suivi des faits, l’ombudsman rédige un rapport spécial adressé au président de la République, de l’Assemblée nationale, au président du Sénat et publie ce rapport dans le bulletin officiel du Burundi». Il a rassuré que l’institution n’a pas eu à recourir à cette procédure. Il a rappelé que cette institution a été mise en place par la constitution de 2005 et reprise par celle de 2018 avec des missions relatives à assurer la médiation entre l’administration et les citoyens, examiner les plaintes des citoyens et mener des enquêtes, chercher des recommandations aux autorités compétentes et jouer le rôle d’observatoire en ce qui concerne le fonctionnement de l’administration publique. Il a ajouté que cette institution a d’autres missions relatives à la réconciliation, à la paix au niveau régional et international.

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