BUJUMBURA, 18 sept (ABP) – L’Assemblée nationale (AN) s’est réunie jeudi le 17 septembre 2020 pour adopter un projet de loi portant révision du décret-loi N°1/037 du 7 juillet 1993 portant code du travail du Burundi.
Ce projet de loi propose de fixer l’âge de la retraite à 65 ans et vient aussi mettre en place des mesures de protection des employés domestiques. Ces derniers doivent désormais bénéficier d’un contrat de travail écrit, tandis que les commerçants de travailler en respectant le code du travail de l’Etat.
Après l’explication de ce projet de loi par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de l’Emploi, Mme Domine Banyankimbona (photo), ce projet de loi a été voté à l’unanimité avec 111 députés votants.
Dans son exposé des motifs, le ministre ayant le travail dans ses attributions a indiqué que ce projet de loi propose d’intégrer la convention concernant des principes du droit d’organisation et de négociation collective et la convention concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise.
Ce projet de loi a été mise en place suite à la convention sur les pires formes de travail des enfants, selon la ministre qui a, en outré, signalé qu’il fallait aussi intégrer l’âge minimum d’admission à l’emploi et la convention sur la protection des personnes handicapées et ceux vivant avec le VIH/Sida.
Mme Banyankimbona a aussi signalé que ce projet de loi propose d’intégrer la mise en place des primes d’ancienneté, l’intérim et le régime disciplinaire et les changements dans le monde du travail, s’agissant de la nouvelle organisation du travail qui crée des situations de travail non prises en charge par le code actuel comme le travail partiel, la mise en disposition des travailleurs sans oublier le développement de la sous-traitance et la création des entreprises d’intérim non régulées par le code actuel.
La ministre Banyankimbona a aussi fait savoir que les règles logistiques ont manquées pour écrire le code du travail au Burundi et qu’il fallait faire un changement pour que tous les fonctionnaires de l’Etat travaillent dans la clarté.
Elle a aussi rappelé que ce projet de loi propose la convention sur la protection des victimes et répression des violences basées sur le genre et la fixation des rémunérations d’un salaire minimal, précisant qu’il propose aussi la création d’un corps des volontaires burundais. Elle a rappelé que le code du travail actuel a le mérite d’avoir introduit des principes qui restent d’actualité telle que la libéralisation de l’emploi, les principes fondamentaux au travail, de la libre négociation des conditions de travail et de rémunération.