Adoption à l’unanimité du projet de loi relative aux procédures fiscales et non fiscales

BUJUMBURA, 9 oct (ABP) – Les députés ont analysé et adopté jeudi le 8 octobre 2020, à l’hémicycle de Kigobe, le projet de loi relative aux procédures fiscales et non fiscales. Le ministre des Finances, du Budget et de la Planification économique, M. Domitien Ndihokubwayo (photo), était invité pour donner des éclaircissements sur ce projet de loi, a-t-on constaté sur place

             Dans ce projet de loi comme l’a indiqué le ministre Ndihokubwayo, la procédure non fiscale qui était dorénavant éparpillée dans des différents textes de loi est rapatriée pour le moment dans la loi relative à la procédure fiscale et cela pour faciliter le travail des agents de l’OBR et même les contribuables.

Domitien Ndihokubwayo

La langue anglaise est également ajoutée dans la liste des langues officielles utilisées comme l’exige le protocole de la Communauté Est Africaine. La procédure de correcte des impôts locatifs est également rapatriée dans ce projet de loi étant donné que ce domaine relève de l’Office burundais des recettes depuis 2016.

             Il a également indiqué que ce projet de loi vise à rendre le texte de la loi sur les procédures fiscales plus logique, plus cohérent et plus facile à appliquer et administrer. Le ministre a signalé également qu’ils ont voulu définir clairement les termes qui prêtaient à confusion. Il ajoute que le projet de loi permettra à l’administration fiscale de collecter aisément les recettes et aux contribuables de s’acquitter de leur devoir aisément sans qu’il y ait des accrochages entre l’administration fiscale et ces derniers.

            D’après le ministre Ndihokubwayo, à côté de la recette fiscale, il y a aussi la recette non fiscale qui devrait être réglementée et régie par une loi pour donner l’occasion à l’OBR de collecter ces recettes sans qu’il y ait des grognes au niveau de ceux qui doivent s’acquitter de ce devoir-là.            Après analyse et débat, le projet de loi relatif à la procédure fiscale et non fiscale a été adopté à l’unanimité des voix exprimées.       

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