70,99% des dossiers enregistrés à la CNTB ont été clôturés

BUJUMBURA, 14 sept (ABP) – Le président de la Commission nationale des terres et autres biens (CNTB), M. Félicien Nduwuburundi (photo), a tenu vendredi le 11 septembre une conférence de presse pour parler des réalisations de cette commission.

La CNTB a, depuis sa création en juin 2006 jusqu’au 30 juin 2020, enregistré 59 082 plaintes dont 41 941 dossiers ont été clôturés, soit 70,99%, a souligné M. Nduwuburundi, indiquant que 29,01% des dossiers sont en attente de traitement au niveau des délégations provinciales.

La province Bubanza a enregistré 5 349 dossiers dont 4 787 ont été clôturés, soit 89,49%. En mairie de Bujumbura où 3253 dossiers ont été enregistrés, 2 373 ont été clôturés, soit 72,95%. Quant à la province Bujumbura, elle a enregistré 973 dossiers et 807 ont été clôturés, soit 82,94%. 

La province Bururi a enregistré 3 474 dossiers dont 2400 ont été clôturés, soit 69,08%, au moment où la province Cankuzo en a enregistré 667 dont 620 clôturés, soit 92,95%. En province Cibitoke, sur 2 662 dossiers enregistrés, 2 272 ont été clôturés, soit 85,35%. La province Gitega a enregistré 1607 dossiers dont 1284 ont été clôturés, soit 79,9%. La province Karusi a enregistré 2 507 dossiers dont 2 387 ont été clôturés, soit 95,21%. En province Kayanza, sur 1120 plaintes enregistrées, 891 dossiers ont été clôturés, soit 79,5%. A Kirundo, il s’agit de 1938 dossiers qui ont été enregistrés dont 1663 clôturés, soit 85,8%. La province Makamba a enregistré 15.292 dossiers dont 9.936 ont été clôturés, soit 64,9%. En province Muramvya, ce sont 991 dossiers qui ont été enregistrés dont 825 clôturés, soit 83,25%.

Félicien Nduwuburundi

La province Muyinga a, quant à elle, enregistré 865 dossiers parmi lesquels 614 ont été clôturés, soit 70,98%, au moment où à Mwaro, ce sont 617 dossiers qui ont été enregistrés dont 314 clôturés, soit 50,8%. A Ngozi, ce sont 2197 cas qui ont été enregistrés dont 1744 clôturés, soit 79,38%. La province Rumonge a enregistré 11 282 dossiers dont 5 547 ont été clôturés, soit 49,17%. La province Rutana, qui a enregistré 3117 dossiers, en a déjà clôturé 2587, soit 83%. Pour sa part, la province Ruyigi a enregistré 1161 dossiers et en compte 880 qui sont déjà clôturés, soit 75,8%.

D’après le président de la CNTB, cette commission va concentrer ses efforts dans les provinces de Makamba, Rumonge, Bujumbura-mairie, Bururi et Rutana où le nombre de dossiers en attente de traitement reste élevé.

Par ailleurs, M. Nduwuburundi a parlé des contraintes que la CNTB a rencontrées dans la réalisation de sa mission. Il a mentionné le recours aux mensonges, les faux témoignages et l’usage de faux documents. A cela s’ajoute le cas de certaines parties en conflits qui ne récupèrent pas les décisions prises par la commission dans les délégations provinciales. « La CNTB a décidé que les parties seront signifiées à domicile, en présence des administratifs à la base », a souligné M. Nduwuburundi. Il a aussi évoqué le cas de certaines parties qui refusent l’invitation de la CNTB ou qui ne comparaissent pas.

“Cette commission a décidé que “si une personne ne se présente pas à l’appel de cette commission pour être auditionnée, la décision sera prise par défaut et la propriété sera saisie jusqu’à la comparution du vrai propriétaire”, a déclaré le président de la CNTB. M. Nduwuburundi a, par ailleurs, soulevé une autre contrainte liée au traitement et à la réception, par des magistrats et juges, des dossiers relatifs aux terres et autres biens alors qu’ils sont de la compétence de la commission. Il a, à ce propos, informé que la CNTB va “dénoncer nominativement des magistrats et juges qui ne collaborent pas avec la CNTB et qui font obstruction à ses activités car, a-t-il précisé, ces magistrats et juges continuent de recevoir ces dossiers alors que les autorités hiérarchiques ne cessent de le leur interdire”. 

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